Actualité

03 janvier 2024 - Actualités

Adaptation des installations au risque incendie : les 1ers arrêtés ICPE modificatifs sont parus

Après une consultation publique en octobre dernier sur les projets d'arrêtés modificatifs ICPE, les nouvelles prescriptions de prévention et de lutte contre les incendies dans les installations de collecte (dont déchèteries publiques), de tri ou traitement des déchets soumises à enregistrement ou autorisation sont parues. Les dispositions s'appliquent aux nouvelles installations et aux installations existantes. Les dernières entrent en vigueur pour certaines d'entre elles dès le lendemain de la publication des textes, et pour d'autres jusqu'en janvier 2026.

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