Techni.Cités - Tri à la source des biodéchets : donnons aux collectivités les moyens et la liberté de faire ! - 22 février 2024
Près de deux mois après la mise en oeuvre de l'obligation du tri à la source des biodéchets, où en est-on ?
LireTribune : « Le gouvernement de Gabriel Attal montre que la rénovation énergétique des bâtiments est loin d’être une de ses priorités »
Une vingtaine d’acteurs associatifs de l’environnement, du logement, de la solidarité, de la consommation, et d’acteurs économiques du bâtiment s’inquiètent du « stop and go » du gouvernement concernant la rénovation énergétique des bâtiments. Tribune publiée dans Le Monde et signée par AMORCE.
Accel’EnR : AMORCE lance une nouvelle version de son outil accompagnant les collectivités dans la définition de leurs zones d’accélération des EnR
À l’heure où le pays accuse un retard important sur l’objectif d’un mix énergétique composé à 42,5% d’EnR d’ici 2035, il est urgent de faciliter le travail des collectivités afin qu’elles contribuent pleinement au développement des EnR qui doivent se déployer dans tous les territoires. C’est pourquoi AMORCE leur met à disposition depuis plusieurs mois « Accel’Enr », un guide gratuit, pédagogique et personnalisable facilitant l’appropriation de ces enjeux par les acteurs locaux.
Loi de finances pour 2024 : les collectivités alertent le gouvernement sur l’avenir incertain de la transition écologique
La loi de finances pour 2024, promulguée le 29 décembre dernier et fruit d’un ultime 49.3 actionné par le gouvernement, apparaît une nouvelle fois décevante et inquiétante pour la mise en œuvre de la transition écologique dans les territoires, alors même que la territorialisation de la planification écologique est lancée. AMORCE déplore le retrait du texte de plusieurs avancées obtenues au cours des débats et le manque de vision à long terme des financements de la transition écologique. Le signal envoyé est loin d’être encourageant quant à la capacité de la France à tenir les trajectoires envisagées et atteindre les objectifs fixés. AMORCE interpelle le gouvernement et attend désormais des engagements concrets en faveur d’un soutien plus ambitieux, juste et cohérent avec les besoins nécessaires exprimés maintes et maintes fois par les territoires.
Contribution à la consultation publique relative à la TGAP déchets
Suite au transfert à l’administration fiscale de la gestion, du recouvrement et du contrôle des différentes composantes de la TGAP, l'administration fiscale a lancé une consultation publique sur la composante déchets, à laquelle AMORCE a participé.
AMORCE déplore le rétropédalage sur la réforme des redevances de l’eau
Alors que le gouvernement proposait dans la version initiale du projet de loi de finances une première réforme des redevances des Agences de l’eau, certes insuffisante mais signe d’un premier pas vers une fiscalité plus incitative pour de réelles économies d’eau et réductions des pollutions, le texte définitif adopté suite à l’engagement de la responsabilité du gouvernement par 49.3 abroge ces avancées.
PLF 2024 : les collectivités appellent le gouvernement à maintenir des mesures adoptées au Sénat, en faveur de la transition écologique
Le 4 décembre, le Sénat a voté dans le cadre du projet de Loi de finances pour 2024 deux mesures attendues depuis plusieurs années par les collectivités territoriales : la création d’un « Fonds territorial climat » et une franchise de taxe sur l’élimination des déchets ménagers (TGAP) sur la part des déchets non recyclables. La première donne enfin les moyens d’une ingénierie territoriale en faveur de la lutte contre le dérèglement climatique essentielle pour mettre en œuvre la Stratégie Française Energie Climat dans tous les territoires. La deuxième octroie aux collectivités les marges de manœuvre pour investir dans l’économie circulaire et en particulier dans le tri à la source des biodéchets, alors qu’elles sont aujourd’hui insuffisamment accompagnées. Alors que le gouvernement devrait de nouveau faire l’usage du 49.3 lors des débats à venir, les collectivités appellent le gouvernement à maintenir ces mesures indispensables à la mise en œuvre des ambitions de la France en matière de transition énergétique et d’économie circulaire au plus près des Français.
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Valentin BLANC
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Près de deux mois après la mise en oeuvre de l'obligation du tri à la source des biodéchets, où en est-on ?
LireBanque des Territoires - Énergies renouvelables : Amorce lance une nouvelle version de son outil d'accompagnement des collectivités - 19 février 2024
À l’automne 2023, Amorce a lancé Accèl’EnR, un outil permettant à toutes les collectivités de réaliser le diagnostic énergétique de leur territoire et de cibler leur potentiel de production d'énergies renouvelables (EnR) sur les filières de production d'électricité, de biogaz et de chaleur renouvelables et de récupération.
LireLa Lettre du Maire - Réduire les déchets grâce au réemploi - 13 février 2024
Éliminer ou recycler les déchets coûte de plus en plus cher aux collectivités. Leur donner une seconde vie grâce au réemploi permet de les valoriser et d’atteindre les objectifs de réduction prévus par la loi Agec. A l’occasion des Rencontres Amorce/Eco-organismes, organisées le 25 janvier dernier, la Communauté de communes du Pays d’Ancenis en Loire-Atlantique a présenté sa démarche.
LireLe Parisien - Mégots jetés dans la rue : 49 millions d’euros alloués aux communes pour réduire ces déchets - 09 février 2024
Plus de 23 milliards de mégots jetés dans la nature chaque année en France : pour faire face à ce fléau, les communes disposent, avec un nouvel éco-organisme dédié, d’outils supplémentaires, mais qu’elles jugent insuffisants. Plus de 900 communes, soit un quart de la population, se sont à ce jour accordées avec l’éco-organisme Alcome de la filière « pollueur-payeur » du tabac pour qu’il les aide à réduire le nombre de mégots dans l’espace public.
LireJournal des Maires - Sobriété énergétique : le bilan un an après - 01 février 2024
Alors qu'un second plan national de sobriété énergétique cherche à pérenniser les économies engagées en 2023, l'heure est au bilan de l'acte 1. Si des réductions de consommation sont constatées, la sobriété va-t-elle s'inscrire durablement dans la gestion communale ?
LireMaires de France - Eau. Priorité aux économies - 31 janvier 2024
A l’heure où le gouvernement poursuit la mise en œuvre de son plan eau présenté au printemps dernier, c’est sous le signe de la résilience et de la concertation que s’inscrit désormais la gestion de l’eau. Au total, 53 mesures ont été prévues par ce plan qui vise à répondre à trois enjeux : sobriété, disponibilité et qualité. Du côté des collectivités locales, la question de la sobriété des usages pose avant tout celle de la limitation des pertes. Selon les dernières données de l’Office français de la biodiversité (OFB), on estime à 81,5 % le taux de rendement moyen national des réseaux de distribution d’eau potable.
LireTechni.Cités - Déchets : Amorce fait le bilan (négatif) de l’évolution des REP - 29 janvier 2024
La 17e édition de la rencontre annuelle Amorce / Eco-organismes vient de se tenir, le 25 janvier. Ce rendez-vous où se pressent beaucoup de collectivités est traditionnellement l’occasion de faire le point sur les évènements de l’année sur les REP. Mais cette fois, Amorce a jugé qu’il était temps de faire un état des lieux de la loi Agec adoptée il y a quatre ans. Rappelons que cette loi prévoyait la naissance d’une panoplie de nouvelles REP et l’extension de REP anciennes, ce qui devait générer rapidement, selon les projections, une décroissance des quantités de déchets résiduels.
LireBanque des Territoires - Filières REP : Amorce dénonce la responsabilité étriquée des producteurs - 29 janvier 2024
L’association Amorce dresse un bilan peu amène de la responsabilité élargie des producteurs (REP) en matière de prévention et de gestion des déchets. Elle déplore les promesses non tenues de la loi Agec – notamment un déploiement retardé et/ou insatisfaisant des nouvelles filières et un régime de sanctions inexploité – et un bilan environnemental insatisfaisant des filières historiques. L’association plaide une nouvelle fois pour une réforme du dispositif… comme de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
LireActeurs Publics - Les collectivités alertent l’exécutif sur le manque de financements pour la transition écologique - 26 janvier 2024
L’association Amorce regrette que la loi de finances pour 2024 n’ait finalement pas retenu un certain nombre d’éléments en faveur de la transition écologique des territoires, évoqués durant les débats. Dans un courrier adressé au Premier ministre, ce réseau de collectivités engagées appelle non seulement à une réforme de la fiscalité des déchets, mais également en matière de gestion de l’eau.
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