Règlement européen Emballages : les élus locaux demandent au Gouvernement de faire le choix de la cohérence en s’opposant à la fausse consigne
Le Parlement européen a voté la semaine dernière un projet de règlement européen imposant la fausse consigne sur les bouteilles en plastique et les canettes au 1er janvier 2029 dans tous les États membres. En cohérence avec le discours de Christophe Béchu le 27 septembre, l’AMF, Intercommunalités de France, AMORCE, France urbaine, l’APVF, Villes de France, Départements de France, ANPP – Territoires de projet et le Cercle national du recyclage demandent au Gouvernement de s’opposer à cette fausse solution lors de la réunion cruciale du Conseil de l’Union le 18 décembre prochain.
Loi de finances pour 2024 et tri à la source des biodéchets : les recettes liées à la fiscalité déchets de l’État doivent compenser le surcoût pour les collectivités
La loi AGEC prévoit le déploiement du tri à la source des biodéchets au 1er janvier 2024. En raison de l’explosion des coûts et des taxes dans la gestion de déchets, les collectivités locales ne seront pas au rendez-vous, en grande partie pour éviter une nouvelle hausse de la taxe et de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères pour les Français. Pour faire face aux surcoûts de mise en place de ce tri à la source des biodéchets, estimés de 10 à 20 euros par habitant et par an, seule l’affectation massive des recettes de TGAP sur les déchets résiduels au financement de la mise en place de ce service par les collectivités serait de nature à les compenser. Pour autant, le projet de loi de finances pour 2024 ne prévoit que 100 millions d’euros de Fonds vert sur ce sujet ce qui est très insuffisant pour accélérer la généralisation du tri à la source des biodéchets sans impacter durement les contribuables.
Trophées des Collectivités pour la Rénovation énergétique des Copropriétés : Rénovons Collectif et AMORCE dévoilent les lauréats de l’édition 2023
Alors que le secteur du bâtiment est le premier consommateur d’énergie en France avec près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre, et qu’une grande partie des logements a été construite avant les premières réglementations thermiques, les rénovations énergétiques des logements sont indispensables pour réduire la consommation en énergie du pays.
Filière REP Emballages : les parties prenantes appellent à des moyens conformes aux ambitions françaises et européennes
Après plus de six mois de concertation entre les parties prenantes sur les différents leviers à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs français et européens en matière de collecte, de réemploi et de recyclage des déchets d’emballages, le Gouvernement français, par la voix du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, avait annoncé, lors des Assises des déchets à Nantes il y a quelques semaines, une stratégie globale ambitieuse. Celle-ci est, en effet, nécessaire pour atteindre l’ensemble des objectifs de prévention, de réemploi et de recyclage des déchets d’emballages, plutôt que de se focaliser sur la seule mise en œuvre d’une « fausse consigne », pour recyclage, sur les bouteilles en plastique, qui ne ferait que pérenniser le modèle du plastique à usage unique, pourtant sans avenir aujourd’hui.
AMORCE récompense les lauréats du label "territoire d’eau en transition écologique"
Afin de repenser le service public d’eau et d’assainissement face aux effets du changement climatique et de l’inscrire dans un véritable projet politique de transition écologique, AMORCE a lancé cet été son label « territoire d’eau en transition écologique », en partenariat avec la Banque Des Territoires. Le 18 octobre 2023 lors de son Congrès national à Toulon, AMORCE a ainsi récompensé 15 premières collectivités lauréates (EPCI et syndicats) en leur remettant les trophées de la 1ère édition du label.
Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, les associations de collectivités proposent leur propre « scénario PPE des territoires »
Les associations représentatives de tous les types de territoires, AMORCE, ANPP – Territoires de projet, France urbaine, Intercommunalités de France et Villes de France, ont remis officiellement le 12 octobre, leur propre « scénario PPE des territoires » à Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, conçu pour atteindre la neutralité carbone en 2050, avec un point d’étape en 2035.
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Valentin BLANC
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Le Moniteur - Concessions : un nouveau modèle de contrat pour les réseaux de chaleur et de froid - 26 octobre 2023
Rédigé par l’Amorce et la Fedene, le document permet notamment de prendre en compte les enjeux actuels du secteur, tels que la transition énergétique et la gestion des données.
Lire20 minutes - Le prix de l’eau pourrait bien flamber en France ces prochaines années… Un mal pour un bien ? - 25 octobre 2023
Cela à moins d’impact sur nos budgets que le gaz ou l’électricité… Mais ces dernières années, le prix du m³ ne cesse d’augmenter en France et pourrait prendre 50 % de plus d’ici à 2030, estime France Eau Publique. Pourquoi ? Pour qui ?
LireEnvironnement magazine - Les lauréats du label « territoire d’eau en transition écologique » annoncés par Amorce - 25 octobre 2023
L’association Amorce a annoncé les 15 premiers lauréats du label « territoire d’eau en transition écologique », qui vise à récompenser les efforts des services publics d’eau et d’assainissement.
LireActeurs publics - Pour peser dans le débat énergétique, les collectivités proposent leur propre stratégie bas carbone - 23 octobre 2023
Alors que les grandes lois nationales en la matière sont en préparation, les collectivités veulent s’imposer comme des acteurs clés de la transition énergétique. Leurs associations représentatives viennent de présenter leurs travaux à Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique, après avoir rencontré la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher.
LireLocaltis - Transition écologique : Amorce plaide pour un signal-prix fort et clair - 20 octobre 2023
Plutôt que la sensibilisation ou l’interdiction, Amorce plaide pour un plus grand – et meilleur – recours au signal-prix pour favoriser la transition écologique, que ce soit dans les domaines des déchets, de l’eau ou de l’énergie. Déplorant qu’il soit pour l’heure souvent peu perceptible, mal-orienté, voire contreproductif, l’association dresse un certain nombre de préconisations. Si l’action de l’État est parfois indispensable, comme pour la réforme de la TGAP, certaines mesures – taxe incitative sur la collecte des déchets, tarification progressive de l’eau – sont à la main des collectivités.
LireGreen Univers - Valorisation des biodéchets : les territoires se donnent du temps - 18 octobre 2023
"Nous allons poursuivre les financements dans le cadre du Fonds vert pour que les collectivités déjà engagées puissent accélérer. Vincent Coissard, sous-directeur déchets et économie circulaire au ministère de la Transition écologique etsolidaire, le confirme : un accompagnement et donc un délai supplémentaire restent nécessaires pour mettre en place l'obligation de tri à la source des biodéchets, qui entrera officiellement en vigueur au 1er janvier prochain.
LireGreen Univers - Renouvelables : “un grand flou sur les zones d’accélération” (AMORCE) - 18 octobre 2023
Non, les collectivités locales ne seront pas prêtes pour la mise en place des zones d’accélération des énergies renouvelables. C’est l’avis tranché de l’association Amorce, interrogée aujourd’hui par GreenUnivers.
LireLocaltis - Planification écologique : les associations de collectivités proposent leur scénario "PPE des territoires" - 18 octobre 2023
Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, les associations de collectivités ont remis ce 12 octobre leur propre "scénario PPE des territoires" à la ministre de la Transition énergétique. Ce scénario vise en priorité une forte réduction de la consommation d’énergie et un mix énergétique privilégiant le développement des énergies renouvelables et de récupération, locales et décarbonées, notamment sous forme de chaleur renouvelable.
LireLa Gazette des Communes - Planification écologique : les collectivités proposent leur propre scénario - 17 octobre 2023
Avec leur « PPE des territoires », cinq associations de collectivités espèrent peser dans les débats en vue de la prochaine loi de programmation énergie-climat. Leur scénario vise plus de sobriété et moins d’électrification que les orientations gouvernementales.
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