Tribune : « Le gouvernement de Gabriel Attal montre que la rénovation énergétique des bâtiments est loin d’être une de ses priorités »
Une vingtaine d’acteurs associatifs de l’environnement, du logement, de la solidarité, de la consommation, et d’acteurs économiques du bâtiment s’inquiètent du « stop and go » du gouvernement concernant la rénovation énergétique des bâtiments. Tribune publiée dans Le Monde et signée par AMORCE.
Accel’EnR : AMORCE lance une nouvelle version de son outil accompagnant les collectivités dans la définition de leurs zones d’accélération des EnR
À l’heure où le pays accuse un retard important sur l’objectif d’un mix énergétique composé à 42,5% d’EnR d’ici 2035, il est urgent de faciliter le travail des collectivités afin qu’elles contribuent pleinement au développement des EnR qui doivent se déployer dans tous les territoires. C’est pourquoi AMORCE leur met à disposition depuis plusieurs mois « Accel’Enr », un guide gratuit, pédagogique et personnalisable facilitant l’appropriation de ces enjeux par les acteurs locaux.
Loi de finances pour 2024 : les collectivités alertent le gouvernement sur l’avenir incertain de la transition écologique
La loi de finances pour 2024, promulguée le 29 décembre dernier et fruit d’un ultime 49.3 actionné par le gouvernement, apparaît une nouvelle fois décevante et inquiétante pour la mise en œuvre de la transition écologique dans les territoires, alors même que la territorialisation de la planification écologique est lancée. AMORCE déplore le retrait du texte de plusieurs avancées obtenues au cours des débats et le manque de vision à long terme des financements de la transition écologique. Le signal envoyé est loin d’être encourageant quant à la capacité de la France à tenir les trajectoires envisagées et atteindre les objectifs fixés. AMORCE interpelle le gouvernement et attend désormais des engagements concrets en faveur d’un soutien plus ambitieux, juste et cohérent avec les besoins nécessaires exprimés maintes et maintes fois par les territoires.
Contribution à la consultation publique relative à la TGAP déchets
Suite au transfert à l’administration fiscale de la gestion, du recouvrement et du contrôle des différentes composantes de la TGAP, l'administration fiscale a lancé une consultation publique sur la composante déchets, à laquelle AMORCE a participé.
AMORCE déplore le rétropédalage sur la réforme des redevances de l’eau
Alors que le gouvernement proposait dans la version initiale du projet de loi de finances une première réforme des redevances des Agences de l’eau, certes insuffisante mais signe d’un premier pas vers une fiscalité plus incitative pour de réelles économies d’eau et réductions des pollutions, le texte définitif adopté suite à l’engagement de la responsabilité du gouvernement par 49.3 abroge ces avancées.
PLF 2024 : les collectivités appellent le gouvernement à maintenir des mesures adoptées au Sénat, en faveur de la transition écologique
Le 4 décembre, le Sénat a voté dans le cadre du projet de Loi de finances pour 2024 deux mesures attendues depuis plusieurs années par les collectivités territoriales : la création d’un « Fonds territorial climat » et une franchise de taxe sur l’élimination des déchets ménagers (TGAP) sur la part des déchets non recyclables. La première donne enfin les moyens d’une ingénierie territoriale en faveur de la lutte contre le dérèglement climatique essentielle pour mettre en œuvre la Stratégie Française Energie Climat dans tous les territoires. La deuxième octroie aux collectivités les marges de manœuvre pour investir dans l’économie circulaire et en particulier dans le tri à la source des biodéchets, alors qu’elles sont aujourd’hui insuffisamment accompagnées. Alors que le gouvernement devrait de nouveau faire l’usage du 49.3 lors des débats à venir, les collectivités appellent le gouvernement à maintenir ces mesures indispensables à la mise en œuvre des ambitions de la France en matière de transition énergétique et d’économie circulaire au plus près des Français.
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Valentin BLANC
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Acteurs Publics - De la tarification à la fiscalité, des pistes pour réformer le service public de l’eau - 20 mars 2024
Le réchauffement climatique et la dégradation de la qualité de l’eau contraignent les pouvoirs publics à porter un nouveau regard sur cette ressource jusqu’ici jugée abondante. Qu’ils soient fiscaux, réglementaires ou impliquant des investissements, différents leviers existent pour imaginer et surtout financer le service public de l’eau de demain.
LireLa Gazette des Communes - Rénovation énergétique : les va-et-vient du gouvernement créent le trouble - 19 mars 2024
Le « choc de simplification du logement » annoncé mi-février par le nouveau gouvernement s’est soldé la semaine dernière par une dernière série d’annonces qui laisse les acteurs de la transition énergétique désappointés.
LireActeurs Publics - Nicolas Garnier : “La contractualisation manque à la plupart des outils de planification écologique” - 19 mars 2024
L’association de collectivités Amorce a transmis une proposition de loi à un groupe de députés et sénateurs transpartisan afin de réformer le système du service public de l’eau. Nicolas Garnier, son délégué général, revient sur ses grands axes et pointe les limites du modèle actuel, qui ne permet pas, selon lui, d’engager une véritable transition écologique de la gestion de l’eau.
LireBanque des Territoires - Eau : Amorce appelle à accélérer les actions pour plus de sobriété - 15 mars 2024
Toujours à l'offensive dans le domaine de l'eau, l'association Amorce a organisé ce 13 mars à Paris un colloque dédié aux enjeux de la sobriété et au rôle central que peuvent jouer les collectivités en la matière. Elle a dressé un premier bilan des outils qu'elle a développés à l'attention de ces dernières. Elle a aussi présenté le contenu d'une proposition de loi sur l'eau qu'elle a préparée pour embrasser tous les enjeux quantitatifs et qualitatifs de la préservation de la ressource à l'aune du changement climatique, ainsi que ses propositions d'évolution des redevances pour un "rééquilibrage" de l'effort entre les différents usagers.
LireLa Gazette des Communes - Stratégie « zéro déchet » : une question de volontarisme - 15 mars 2024
A Montpellier, un bras de fer oppose le tenant de la politique « zéro déchet » aux promoteurs de la filière « CSR ». Mais au Grand Besançon et ailleurs, les pionniers de la réduction des déchets font leurs preuves.
LireLe Journal du Grand Paris - Les déchets ménagers, casse-tête du service public - 14 mars 2024
Compétence des collectivités locales, la collecte et le traitement des déchets se complexifient au fil des lois et directives, alors même que leur volume ne diminue guère, et, dans certains cas, explose, à l'image des déchets plastiques. Laissant bien souvent impuissants les élus locaux. C'est de ce thème que débattait la 7e conférence nationale des déchets ménagers, le 14 mars 2024.
LireLa Gazette des Communes - Bouteilles plastique : la consigne remise en selle par l’Europe ? - 11 mars 2024
L’aboutissement des discussions sur le projet de règlement européen sur les emballages remet, une nouvelle fois, un coup de projecteur sur les bouteilles en plastique. A l’heure où s’entament les négociations, en France, sur le prochain cahier des charges de la filière emballages.
LireEnvironnement Magazine - Avis des pros : évaluer les capacités en eau potable avant la rupture - 08 mars 2024
Une meilleure connaissance du profil des consommateurs et des préleveurs par les services d’eau sert à mieux cibler les actions en cas de sécheresse. En parallèle, les collectivités doivent montrer l’exemple en engageant des actions en amont pour limiter ou optimiser les usages de l’eau potable.
LireBanque des Territoires - Filière Rep déchets du bâtiment : un "demi-report" de la reprise sans frais sur les chantiers - 01 mars 2024
Un arrêté, paru ce 1er mars, vient modifier le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur sur les produits et matériaux de construction, prévue par la loi Agec. Il s’agit ici de compléter par une expérimentation l’étude concernant le seuil de reprise sans frais de déchets collectés sur les chantiers. En conséquence, le texte repousse d’un an l’échéance initialement prévue au 31 décembre 2023 pour cette étude et décale également d’un an la généralisation de la reprise sans frais des déchets du bâtiment sur le lieu du chantier.
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