Loi UPSA : projet d'arrêté modificatif relatif au contenu des SDAGE
Dans le cadre de la mise en application de la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, un premier projet d'arrêté est paru en consultation publique afin de modifier le contenu des SDAGE pour les prochains programmes 2028-2033. AMORCE a répondu.
Loi UPSA : décret d'application sur les ouvrages de stockage
Dans le cadre de la mise en application de la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, un premier décret d'application est paru en consultation publique afin de réviser les modalités de consultation du public pour les ouvrages de stockage soumis à autorisation environnementale. AMORCE a répondu.
Réseaux de chaleur renouvelable : la transition énergétique française touche le fond !
Alors que les parlementaires de toutes sensibilités venaient de voter une augmentation du Fonds chaleur à 1 milliard d’euros pour 2027, en cohérence avec les objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie, le Gouvernement vient d’annoncer la suspension avec effet immédiat de l’instruction, au titre du Fonds chaleur, de tout nouveau projet de réseaux de chaleur renouvelable ou de récupération. Cette décision, qui n’est d’aucune nécessité, est en contradiction complète avec les objectifs de la PPE, mais aussi avec les préconisations de la Cour des comptes, qui a récemment salué la pertinence, l’efficience et la nécessaire consolidation du Fonds chaleur.
AMORCE renouvelle sa gouvernance
À l’issue de son Assemblée générale ordinaire élective du 7 octobre, et de son Conseil d’administration du 21 octobre 2026, AMORCE a renouvelé ses instances de gouvernance. Gilles VINCENT a été réélu à la présidence de l’association. Le nouveau Conseil d’administration réunit 50 structures, représentatives des thématiques d’intervention d’AMORCE, de la diversité des territoires et des acteurs engagés dans une transition écologique rationnelle et efficace, dont la France et les Français auront crucialement besoin pour les mandats municipaux en cours et le mandat présidentiel à venir.
Demande de baisse du taux de contrôles des opérations de rénovation d’éclairage extérieur bénéficiant de Certificats d’Économies d’Énergie
Les collectivités territoriales, acteurs centraux de la transition énergétique, jouent un rôle clé en matière d’économie d’énergie, notamment grâce à la rénovation des bâtiments publics et l’optimisation de leurs équipements. Alors que la publication de la SNBC3 est imminente, les actions qu’elles mènent localement sur leur patrimoine seront essentielles pour atteindre les objectifs fixés.
REP Bâtiment : Les conclusions du Conseil d’État confortent les positions communes de la CAPEB et des associations de collectivités locales
La CAPEB et les associations de collectivités locales appellent le Gouvernement à tirer toutes les conséquences des conclusions du Conseil d’État pour bâtir une REP PMCB soutenable financièrement, garantissant la reprise sans frais des petits volumes de déchets des artisans, un maillage territorial réellement efficace et le financement de l’enlèvement des dépôts sauvages à la hauteur des besoins.
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Julia INGRASSIA
jingrassia@amorce.asso.fr
04 81 91 84 66
Gazette des communes - Déchets du bâtiment : les collectivités continuent de payer la facture - 02 septembre 2025
Le projet d’arrêté qui suspend jusqu’au 1er janvier 2027 la mise en œuvre de plusieurs dispositions de la filière REP des déchets du bâtiment est mis en consultation publique jusqu’au 23 septembre prochain. Certains éco-organismes en profitent pour ne plus signer de contrat avec les collectivités qui épongent.
LireLibération - Grève des collectes Le Relais : pourquoi la filière du recyclage du textile est en crise - 23 juillet 2025
Une semaine après avoir cessé son activité et déversé des tonnes d’articles devant plusieurs magasins Kiabi, Okaïdo et Decathlon, l’entreprise coopérative reprendra le ramassage ce jeudi après avoir obtenu une enveloppe de 49 millions d’euros du ministère de la Transition écologique.
LireL'Usine Nouvelle - REP sur les textiles sanitaires à usage unique : pourquoi sept associations en appellent au Conseil d’Etat - 07 juillet 2025
Un collectif saisit le Conseil d’Etat, estimant que la REP sur les textiles sanitaires à usage unique prévue par la loi Agec sur l’économie circulaire ne couvre que 1 % du gisement prévu.
Lireactu.fr - "On ne peut pas attendre" : ce que peuvent vraiment faire les maires face au réchauffement climatique - 28 juin 2025
Ces dernières années, les communes ont décuplé leurs efforts pour participer à la transition écologique. Mais les marges de manœuvre s'avèrent souvent faibles. Décryptage.
LireGazette des communes - Déchets : la fausse consigne à la trappe - 13 juin 2025
Alors que, depuis dimanche dernier, les représentants des collectivités retenaient leur souffle, craignant de voir réapparaître ce qu’ils appellent « la fausse consigne » (pour recyclage des bouteilles de boisson en plastique), remise sur le tapis par Emmanuel Macron, le soufflé est retombé brusquement hier. Le projet de Plan Plastiques 2025-2030 présenté par Agnès Pannier-Runacher le jeudi 12 juin a en effet esquivé le sujet.
LireLes Echos - Un plan français a minima pour réduire la pollution plastique - 12 juin 2025
Le plan pour 2025-2030 entend réduire la production de plastique non recyclable, améliorer la collecte et renforcer les capacités de recyclage, mais ne comprend pas de mesures structurantes.
LireActeurs Publics - “Recourir à France Rénov’ devrait être obligatoire pour bénéficier d’une aide” - 16 mai 2025
L’association Amorce a élaboré une proposition de loi pour remettre la notion de sobriété au cœur des politiques publiques énergétiques. Son délégué général, Nicolas Garnier, revient sur les différentes mesures, dont celle consistant à renforcer le service public de rénovation énergétique France Rénov’.
LireGazette des communes - Fonds territorial climat : le gouvernement revient déjà sur ses promesses - 21 février 2025
L’administration de François Bayrou a réduit de moitié le budget alloué au futur fonds territorial climatique. Ce qui n’est, peut-être, pas si problématique que cela. Explications.
LireLes Echos - Transition écologique : un nouveau dispositif pour aider les collectivités locales - 12 février 2025
Le budget 2025 entérine le principe d'aides aux collectivités locales dotées d'un plan de transition, pour financer l'ingénierie de leurs projets. L'enveloppe sera toutefois limitée à 100 millions d'euros, et non 200 millions comme voulu par le Sénat.
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