Agences de l’État : les collectivités soutiennent l’optimisation mais s’opposent fermement à l’affaiblissement de l’accompagnement des territoires dans la transition écologique et énergétique

Une vision court-termiste d’austérité budgétaire sur ces thématiques aurait de lourdes conséquences en termes de souveraineté géopolitique, de développement économique, de préservation du pouvoir d’achat des Français et de protection de la santé des populations… et in fine ne ferait que grever le déficit budgétaire de la France à moyen terme, par le cout de l’inaction. Pour AMORCE c’est l’un des principaux enjeux des discussions du PLF2026 qui s’engagent.

Aligner les ambitions écologiques avec les moyens financiers et humains

Alors que la tentation populiste serait de faire des économies budgétaires sur les enjeux de transition écologique et énergétique, le rapport sénatorial publié le 3 juillet a le mérite de souligner qu’il n’existe pas de milliards cachés d’économies en supprimant ou fusionnant les Agences, mais insiste sur les possibilités d’optimisation de l’action des Agences de l’État.  Pour autant, il semble passer à côté d’un point essentiel : s’assurer que les moyens d’accompagnement financier de la transition écologique et énergétique sont à la hauteur des enjeux et des objectifs de la France et de ses territoires !

Par ailleurs, les propositions sénatoriales, si elles proposent à juste titre un pilotage optimisé des Agences, remettent en cause tout ou partie de l’activité de ces opérateurs de l’État. Pourtant, ils possèdent une vraie expertise et une capacité de pilotage des aides, comme par exemple le pilotage du Fonds chaleur par l’ADEME, là où des dispositifs purement financiers non pilotés ont pu montrer leurs limites et leurs couts dispendieux par le passé. La remise en cause de l’Anah représente également une grande menace dans la pérennisation de France Renov, le service public local de l’efficacité énergétique de l’habitat.  

Des solutions pour relancer la transition écologique malgré les contraintes budgétaires 

Si AMORCE soutient le principe de contrat d’objectifs et de performances pour toutes les Agences, il n’aura de sens que si les moyens mobilisés en faveur de l’accompagnement des Français et de leurs territoires sont renforcés et non pas réduits par le PLF 2026 en préparation. 

AMORCE propose de rendre plus efficace la fiscalité écologique :

En faisant enfin contribuer les industriels des produits à l’origine des nouvelles pollutions de l’eau ou générant des déchets non recyclables plutôt que les ménages usagers des services publics de l’eau et de la gestion des déchets. Et en faisant contribuer davantage les surconsommations et le gaspillage d’énergie et d’eau.

En affectant une majeure partie de cette nouvelle ressource financière à la protection de la qualité de l’eau potable et aux économies d’eau (aides des Agences de l’eau), au développement des réseaux de chaleur et de froid renouvelables (Fonds chaleur), à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov), à la prévention et au recyclage des déchets (Fonds économie circulaire). 

En mettant en place un vrai observatoire de la performance des aides à la transition écologique et énergétique permettant d’évaluer concrètement le coût/bénéfice des aides publiques rapporté au m³ d’eau, au KWh d’énergie, aux matières premières économisées, mais aussi aux pollutions de l’eau, aux tonnes de CO2 et déchets ménagers évités.

Plutôt que de supprimer ou de fusionner des opérateurs de l’État en charge d’accompagner la transition écologique et énergétique, l’enjeu est surtout de rendre les agences plus performantes et de les doter des moyens nécessaires à l’atteinte de leurs objectifs. Priorité à la performance et à l’efficacité plutôt qu’à la régression et au désengagement écologique dans l’intérêt de la France, des territoires et des Français !