AMORCE mobilisée pour assurer la continuité du service public de gestion des déchets lors de la crise Covid-19

AMORCE accompagne les collectivités locales dans la gestion de crise liée à l’épidémie de Covid-19 afin de les aider à établir les mesures de continuité et d’adaptation du service public de gestion des déchets durant cette période de pandémie. 

Depuis le début de la crise, AMORCE est ainsi en appui de ses adhérents et des territoires pour assurer :

• le maintien des services essentiels de collecte et de traitement des déchets dans le cadre du confinement,
• la protection de la santé des populations et des agents et notamment les conditions de poursuite des missions sans risque d’exposition au Covid-19,
• la liberté de choix des collectivités dans l’administration de l’organisation du service public de gestion des déchets,
• la nécessaire communication pour expliquer les choix.

Ainsi depuis le début de la crise, AMORCE organise une consultation régulière auprès de ses adhérents afin de disposer d'une photographie nationale la plus précise possible sur les activités de collecte et traitement des déchets. Il s’agit de la seule enquête de cette ampleur réalisée au niveau national, 151 collectivités représentant 25 millions d’habitants ont répondu. Ce travail permet d’aider les adhérents d’AMORCE dans leurs prises de décisions en partageant leurs situations, leurs préoccupations mais aussi leurs solutions dans cette période la crise du coronavirus. Il permet également de rendre compte de la situation de la continuité du SPGD au niveau national pour défendre l'intérêt des collectivités locales auprès des autres acteurs et des ministères. 

La prochaine enquête sera lancée à partir du 11 mai prochain avec des demandes plus précises concernant les perspectives de reprise d'activité pour les services temporairement interrompus (collectes sélectives, déchèteries, centres de tri). 

Grâce à la mobilisation importante de ses adhérents et à son réseau, AMORCE contribue ainsi à la remontée de nombreuses problématiques de terrain ainsi qu'à l'élaboration de propositions concrètes répondant directement aux besoins locaux notamment pour assurer la continuité du SPGD. Dans cette nouvelle phase de lutte contre le Covid-19 portée sur la préparation du dé-confinement annoncé à partir du 11 mai prochain, AMORCE accompagne l’ensemble des acteurs locaux pour anticiper la reprise de certaines activités temporairement interrompues depuis mi-mars.

Compte-tenu des évolutions de l’organisation du service public de gestion des déchets et plus particulièrement concernant les mesures de sécurité prises par les collectivités territoriales permettant d’assurer la sécurité des personnels et des usagers du service public dans ce contexte de lutte contre le COVID 19, la gestion des contrats publics est fortement perturbée. Lors du webinaire du 17 avril dernier, AMORCE est revenu en détail sur les dispositions exceptionnelles prévues par la loi permettant de déroger aux clauses contractuelles et les mesures dérogatoires possibles pour parer les conséquences de l’état d’urgence sanitaire (allongement des contrats, absence de pénalités, procédure de passation accélérée,...). Dans ce contexte AMORCE se mobilise pour accompagner ses collectivités adhérentes en les éclairant sur les mesures applicables et les outils mobilisables dans leurs négociations avec leurs prestataires (pour en savoir plus voir nos articles "Covid-19 : de nouvelles mesures sur les contrats publics" et "Les conséquences du Covid-19 sur les contrats publics").

AMORCE s’investit également sur les questions se posant sur la manière dont le déconfinement pourrait avoir lieu dans le domaine de la gestion des déchets. Ainsi AMORCE a fait remonter au ministère de la transition écologique les grands principes d’un plan d’aide à la reprise d’activité tenant compte des enjeux et contraintes spécifiques au secteur de la gestion des déchets. Celui-ci repose notamment sur la réouverture progressive des déchèteries suivant de nouvelles conditions d’exploitation permettant d’assurer le respect des gestes barrière et la sécurité des personnels et usagers notamment sanitaire, ainsi que sur la poursuite de la  reprise des collectes sélectives et du fonctionnement des centres de tri en assurant une sécurisation des procédés de tri ainsi que des filières de reprise en aval.

Afin de répondre aux principales interrogations concrètes quant à l’organisation à mettre en place sur le terrain pour prévenir les risques de transmission du COVID-19 dans les métiers de la gestion des déchets, les acteurs de la filière déchets ont rédigé un document inter-filières sur les mesures de sécurité minimales recommandées, auquel AMORCE a participé, et dont la dernière version du document actualisé le 28 avril est disponible au lien suivant.

Sur la question prioritaire de sécurité sanitaire, les collectivités s’interrogent depuis le début de la crise, en particulier sur la nécessité du port de masques de protection des voies respiratoires pour certaines activités de collecte et de traitement des déchets pour lesquelles le port des masques n’est pas obligatoire, afin de limiter l’exposition du personnel au risque de propagation du Covid-19. AMORCE a fait le point sur la question des masques en détaillant la nature des différents équipements disponibles (masques alternatifs, chirurgicaux, FFP2 ou FFP3), les obligations réglementaires et les options et circuits d'approvisionnement pour la commande et la mise à disposition de masques. De plus, AMORCE propose dans les prochains jours de centraliser les besoins en masques FFP3 que pourraient faire remonter ses collectivités adhérentes dans une commande de masques adossée à un opérateur de traitement des déchets. 

Sur le volet déchèterie, après que les collectivités locales aient fermé la quasi- intégralité de leurs équipements mi-mars en cohérence avec les mesures de confinement, on assiste à une forte reprise d’activité, partielle ou totale notamment sous la pression des préfets et des populations. Les collectivités locales s’organisent dès à présent avec leurs prestataires concernés pour ouvrir au public l’ensemble de leurs équipements d’ici le 11 mai. Elles prévoient notamment les conditions permettant aux usagers de venir déposer leurs déchets tout en veillant à assurer le service d’une manière optimale et organisée, en toute sécurité. Dans tous les cas, les déchèteries n’ouvriront pas comme avant le confinement et s’organiseront de manière progressive, en assurant une régulation des flux et une étroite coordination entre les acteurs pour éviter tous types de débordement. Des adaptations pourront être mises en place comme la limitation de l’affluence sur le site, des réouvertures de services échelonnées dans le temps ou partielles, ou encore un accueil sur rendez-vous. Il sera également nécessaire d’assurer l’évacuation des déchets réceptionnés en liaison avec la remontée en charge des moyens logistiques (transporteur, filières de reprise et de traitement). Cela passe en particulier par la reprise des enlèvements opérationnels des éco-organismes dont les dispositifs de collecte reposent majoritairement sur les déchèteries publiques (DEA, DEE, DDS).

AMORCE a alerté la DGPR sur la confusion générale créée par l’envoi de nombreuses communications adressées par les préfets à l'attention des collectivités territoriales demandant la réouverture des déchèteries. Elle a demandé une harmonisation des messages passés sur le territoire en faveur d'une consigne claire de libre administration par les collectivités territoriales compétentes pour prévoir les modalités et conditions d'une reprise d'activité des services temporairement suspendus. C’est en effet à ces dernières de définir les conditions dans lesquelles les services peuvent reprendre en garantissant la sécurité pour le personnel et les différents usagers du service public et en assurant un fonctionnement opérationnel des solutions de traitement des déchets triés.

AMORCE est également intervenue pour clarifier la possibilité de se rendre aux déchèteries, composteurs partagés, PAV ou à tout autre dispositif de gestion des déchets  sur l’espace public, en demandant une modification de l’attestation de déplacement. Plusieurs cas de verbalisations des usagers ont en effet été constatés, malgré les précisions données par la FAQ du Ministère (rubrique Gestion des déchets). 

Enfin AMORCE intervient quotidiennement auprès des éco-organismes, et participe plus particulièrement aux réunions de coordination des filières DEA et DEEE, pour assurer une reprise des enlèvements en déchèterie phasée sur les dates de réouverture au public et pour faire remonter tout dysfonctionnement de terrain notamment grâce à la liste de discussion déchets d’AMORCE. Malgré le courrier adressé par la ministre Brune POIRSON début avril à l’ensemble des éco-organismes, AMORCE dénonce le manque de diligence et d’instance à imposer une reprise rapide d’activité des éco-organisme opérationnels alors que la pression est mise localement sur les collectivités locales pour que les déchèteries soient rouvertes rapidement. Ainsi AMORCE milite pour une reprise rapide des enlèvements de DEA sur les déchèteries dont le service tarde à se remettre en place sur le terrain.

AMORCE a également fait remonter au ministère les principales mesures indispensables pour garantir une reprise d’activité en toute sécurité et dans de bonnes conditions pour la collecte et la valorisation des déchets relevant de REP impliquant le SPGD. Premièrement, pour les filières REP opérationnelles, une flexibilité doit être apportée sur les conditions des enlèvements de la part des Eco-organismes et de leurs prestataires (adaptation des critères d’enlèvement, délais de prévenance, modalité de déclenchement des enlèvements, volumes collectés, fréquences d’enlèvement, taux de remplissage des contenants…). Pour les filières REP financières, il est indispensable que les nouvelles modalités d’organisation des collectes pour la période transitoire (modification des consignes de tri, schéma de collecte, par exemple) soient reconnues, d’assurer une souplesse sur la qualité des enlèvements par rapport aux PTMs des standards contractuels (tout en garantissant la traçabilité), et de prendre en compte les flux orientés en élimination pendant la crise. 

S’agissant des conséquences contractuelles et financières, AMORCE défend également un dispositif de soutien exceptionnel par les éco-organismes des tonnages pris en charge par le service public en l’absence d’activité des filières REP, ainsi qu’une garantie de versement de soutiens exceptionnels pour les flux ainsi collectés, triés et recyclés ou éliminés ou encore la création un dispositif financier exceptionnel d’accompagnement pour assurer la pérennité des filières de recyclage. Ce fonds, à destination des industriels et des collectivités, pourrait notamment aider à maintenir l’activité du recyclage, aider certaines filières à accepter des qualités inférieures ou financer la recherche de nouveaux débouchées. 

Enfin sur les enjeux des prochaines semaines AMORCE s’investit tout particulièrement pour éviter que les collectivités locales ne soient impactées par une augmentation forte de la fiscalité environnementale. Les collectivités s’exposent notamment à une TGAP majorée de 110 euros pour l’envoi de déchets non ultimes en élimination (dans les collectivités qui ont suspendu les collectes sélectives et les centres de tri) ou en cas de dépassement des capacités autorisées. Sur ce point, Elisabeth Borne, sollicité par des sénateurs alertés par AMORCE, a annoncé que la majoration ne serait pas appliquée pour l’envoi de déchets non recyclables envoyés en élimination qui n’ont pas pu être stockés temporairement dans l’attente de la reprise de l’activité des centre de tri et qui ont été éliminés. Ces propos ont été confirmés par Brune Poirson, auditionnée par le Sénat le 29 avril, qui a annoncé que les exonérations seraient décidés “au cas par cas” pour éviter la prise de “mauvaise habitudes”. Nous vous invitons à consulter notre article sur le sujet pour le détail des enjeux sur le sujet et des propositions d’AMORCE. Enfin, AMORCE se mobilise sur la fiscalité locale et les impacts du Covid-19 sur celle-ci (nous vous remercions de nous faire remonter vos problématiques sur ce sujet).

Pour rappel, AMORCE propose également une boîte à outil dédiée regroupant notes de position, actualités et les liens vers l’ensemble des documents ou sites officiels disponibles. AMORCE est également au contact des besoins exprimés par les acteurs en charge des politiques locales de gestion des déchets grâce à la liste de discussion déchets AMORCE qui rassemble plus de 1000 interlocuteurs et plus de 300 sujets de discussions dont de très nombreuses interventions depuis début mars. AMORCE rassemble enfin ses adhérentes et notamment réuni plus de 200 personnes à l'occasion d'un webinaire organisé le 17 avril dernier sur la continuité de la gestion des déchets en période de lutte contre le Covid-19. 

AMORCE organise le 7 mai prochain un nouveau webinaire sur la gestion des déchets en période de crise Covid-19 pour présenter notamment les dernières actualités et partager les conditions d’une reprise d’activité en toute sécurité lors de la prochaine phase de déconfinement. 

Contact: pôle déchets