AMORCE se mobilise dans le cadre de la territorialisation de la planification écologique

Tout d’abord, il faut souligner positivement que le gouvernement ait décidé de s’emparer de la question d’une planification globale de la transition écologique et que cela ait abouti à une proposition visant à atteindre la neutralité carbone en 2050. Nous pouvons également nous réjouir d’avoir enfin été écoutés sur la nécessité de prévoir par la suite une phase de territorialisation de cette planification que nous réclamions depuis plusieurs années.

Dans ce cadre et durant ces derniers mois, les COP régionales souhaitées par le gouvernement ont été lancées et elles vous mobiliseront pendant plusieurs mois. Il en est de même pour la constitution des comités régionaux de l’énergie, la définition des zones d’accélération des EnR, la déclinaison locale du zéro artificialisation nette et plus généralement pour la révision des planifications locales qui suivra. Nous alertons d’ores-et-déjà sur l’importance de se donner les moyens que cela n’aboutisse pas à un nouveau coup d’épée dans l’eau !

Pour cela, notre appel est clair et repose sur des propositions concrètes que nous vous proposons de porter localement dans les instances pertinentes.

Concernant les COP régionales

Il apparaît pertinent de suivre ces travaux et particulièrement en sollicitant de l’État les moyens nécessaires pour la réalisation des planifications locales et l’atteinte des objectifs qui seront fixés. Les positions d’AMORCE que nous souhaitons réitérer dans le cadre de ces travaux et que vous pourrez porter au niveau local sont les suivantes :

• Celles contenues dans le scenario PPE des territoires ;
• Celles contenues dans le plan alternatif à la fausse consigne et particulièrement la réforme de la TGAP ;
• Celles contenues dans les propositions d’AMORCE pour une réforme de la politique de l’eau.

En tout état de cause, nous souhaitons rappeler, avec force, que le rendu de ces COP ne doit pas porter uniquement sur les émissions de gaz à effet de serre, mais bien intégrer l’ensemble des pans de la transition écologique (artificialisation des sols, biodiversité, gestion de l’eau, gestion des ressources, adaptation au changement climatique, pollution atmosphérique, politique en matière de consommation d’énergie et de production d’énergies renouvelables et de récupération, etc.).

Il apparaît primordial également que les COP n’aboutissent pas uniquement à la fixation d’objectifs nouveaux mais qu’elles fassent avant tout la somme des planifications locales déjà existantes et élaborées par les collectivités et qu’elles retiennent des propositions de mesures à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs (que ces dernières relèvent de l’État, des collectivités ou de l’engagement des acteurs privés).

Concernant la coordination entre ces nouveaux objets et les différentes planifications existantes et leur suivi dans le temps

Nous souhaitons rappeler la nécessité de ne pas ajouter de complexité dans l’enchevêtrement des planifications locales. Aussi, l’existant doit être le point de départ de tous les travaux de territorialisation, de même que les objectifs de planification écologique et les mesures pour atteindre ces objectifs qui seraient ajoutées doivent impérativement être retraduits dans les planifications territoriales existantes : Volet Energie du SRADDET/PCAET en matière d’Energie et de climat, SDAGE/SAGE en matière de gestion de l’eau, PRPGD/PLPDMA en matière de gestion des déchets, etc.

En termes d’indicateurs et de modalités de suivi des planifications, nous rappelons la nécessité que les objectifs déclinés puissent être suivis, évalués avec des données précises et locales et selon des modalités discutées puis arrêtées uniformément au niveau national.

Concernant les nouveaux CRTE

Nous soulignons également positivement la volonté affichée de relancer la démarche saine et partenariale que constitue la contractualisation entre l’État et les territoires. Nous souhaitons que les CRTE nouvelle génération deviennent l’outil central en la matière sur le volet transition écologique.

Pour cela, s’il convient de faire perdurer les aspects positifs des premiers contrats, il est nécessaire d’apporter des réponses concrètes aux écueils auxquels ont été confrontés les collectivités par le passé : 

• Les CRTE ne permettent pas de financer le budget de fonctionnement des collectivités territoriales (ingénierie et animation du territoire) pourtant nécessaire pour accélérer la transition écologique.
• Les CRTE n’offrent pas suffisamment de vision de long terme et pluriannuelle aux collectivités pour permettre l’engagement dans des projets de grande envergure.
• Le financement des CRTE n’est pas à la hauteur des besoins pour atteindre les objectifs de transition écologique fixés à 2030, tels qu’ils ont été évalués dans le rapport Pisani-Ferry.

Dans une démarche partenariale avec les associations de collectivités et dans le cadre du projet européen NECPlatform, nous travaillons collectivement au portage auprès du gouvernement des propositions suivantes :

• Les CRTE doivent devenir l’outil de contractualisation central entre l’État, la Région et le bloc communal portant sur la contribution chiffrée (en moyens et en résultats) du territoire signataire aux objectifs définis dans les planifications locales sur l’ensemble des thématiques de la transition écologique. Aussi, le CRTE doit être le plus intégrateur possible, évitant ainsi les appels à projets à destination des collectivités parallèles en matière de transition écologique.

• Au-delà de contenir une revue de projets, ces contrats doivent contenir des objectifs précis montrant la contribution du CRTE à l’atteinte des objectifs régionaux et nationaux. Chaque partie au contrat, y compris l’État, devrait indiquer sa participation à l’atteinte desdits objectifs (financière et non financière).

• La nouvelle génération de CRTE doit s’appuyer systématiquement sur la grille d’évaluation des impacts environnementaux développée par AMORCE, le CGDD et l’ANCT (ou “boussole”).

• Globalement, AMORCE demande le renforcement des investissements de l’État et leur contractualisation pluriannuelle dans les CRTE.

• Les CRTE nouvelle génération devront également impérativement en plus du financement des projets prévoir des financements dédiés à l’ingénierie territoriale permettant l’animation et la réalisation de la transition écologique sur le territoire concerné (transition énergétique des acteurs du territoires, accompagnement au développement de projets d’EnR&R, ingénierie liée au déploiement du tri à la source des biodéchets, mise en place de brigades vertes sur le territoire, ingénierie liée au déploiement d’actions de sensibilisation et de communication en matière d’économie circulaire, de sobriété, etc.).

La circulaire ministérielle visant les CRTE comme le cadre privilégié de la mise en œuvre des travaux des COP régionales, nous estimons pertinent qu’il puisse être porté dans leur cadre ces propositions.

Concernant le financement de l’ingénierie locale et le fonds territorial climat

La Loi de Finances pour 2024 a adopté une enveloppe de 2,5Md€/an jusqu’en 2027 pour le Fonds vert. Dans une circulaire du 28 décembre 2023, il est acté le fléchage de 250M€ vers le financement des PCAET et que des précisions seront apportées après les travaux de territorialisation de la planification écologique, soit probablement après l’été 2024.

Ce point reprend partiellement les débats qui ont été menés au Sénat sur la création d’un Fonds territorial climat visant à allouer 4 euros par habitant et par an aux EPCI qui ont élaboré un PCAET pour financer l’ingénierie territoriale nécessaire à sa mise en œuvre. Il s’agit d’une première avancée sur ce point, qui résulte de la mobilisation collective des associations de collectivités depuis de nombreuses années. Nous appelons désormais à sa concrétisation et portons en ce sens plusieurs propositions :

• Le Fonds Territorial Climat devrait financer l’ingénierie nécessaire à la mise en œuvre des différents volets du PCAET.

• Ce Fonds devrait être fléché prioritairement vers les PCAET réglementaires avec la possibilité de soutenir in fine les PCAET non réglementaires.

• Les financements pourraient être alloués aux EPCI :
  • Qui ont adopté un PCAET réglementaire pour 3 ans sur la base d’une contractualisation portant des objectifs de moyen. Il pourrait être prévu une réévaluation de ces financements, à l’issue de ces 3 premières années à l’aune des réalisations et conduisant au déblocage des financements pour 3 années suivantes en visant cette fois des objectifs de résultat.
  • Qui sont en cours d’élaboration d’un PCAET en vue d’une adoption sous 1 an. Ces territoires seraient ensuite éligibles à la contractualisation pour 6 ans selon les mêmes modalités que présentées ci-dessus.

Ce point du financement de l’ingénierie locale étant primordial pour la mise en œuvre effective de la planification écologique, il nous paraît essentiel de porter ces propositions tant nationalement que localement.

Vous l’aurez compris, ces prochains mois s’annoncent comme une étape charnière dans nos domaines de compétence. Ce sera une nouvelle fois notre action collective qui fera avancer la transition écologique. AMORCE se tiendra donc à vos côtés pour vous apporter toute son expertise dans la concrétisation de vos projets et pour faire entendre vos besoins.

Nous comptons également sur votre soutien sans faille et la force que constitue votre relais des propositions de l’association au niveau local. Avec votre participation, nous pouvons espérer obtenir des avancées majeures pour la transition écologique des territoires dans les mois qui viennent !

L’équipe d’AMORCE se tient à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions nécessaires sur ces éléments.

Contact : Joël RUFFY