Ce que contient l’avant-projet de loi « 4D »

Le projet de loi dit « 4D » pour « décentralisation, déconcentration, différenciation, décomplexification » sera présenté en Conseil des ministres début février a annoncé la ministre de la Cohésion des territoires. Jacqueline Gourault a présenté l’avant-projet de texte devant la délégation à la décentralisation du Sénat, le 17 décembre, avant de le soumettre à l’avis du Conseil d’État. Les débats parlementaires devraient débuter au printemps. Passage en revue des dispositions connues en matière de transition écologique.