Conditions d'élimination en installation de stockage : au tour des OMR d'être bientôt caractérisées !

Le décret n° 2021-1199 du 16 septembre 2021 relatif aux conditions d’élimination des déchets non dangereux précise que les ordures ménagères résiduelles, ainsi que les déchets issus de leur traitement, notamment par tri mécano-biologique, ne pourront être éliminées dans les installations de stockage de déchets non dangereux si plus de 65% de leur masse se compose de biodéchets ainsi que de déchets relevant du principe de responsabilité élargie du producteur, et ceci à compter du 1er janvier 2025. A quelques semaines de la mise en application prévue, à quoi doivent s’attendre les collectivités ?