Conférence nationale des territoires et Comité pour l’Économie Verte : les grands travaux se poursuivent sur la fiscalité écologique

Actualité extraite de la LAA de juillet 2018

Plusieurs processus de concertation en lien avec la fiscalité écologique sont actuellement en cours et auront une influence notamment sur les mesures intégrées dans les textes budgétaires en fin d’année. Tout d’abord, les travaux de la Conférence Nationale des Territoires, l’instance de dialogue entre l’État et les collectivités, se poursuivent en juin, et les conclusions devraient être présentées en juillet. Bien que cette instance travaille sur des thématiques qui dépassent très largement les questions liées à l’énergie, aux déchets, et à l’eau (engagements des collectivités sur la maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement, compensation pour la taxe d’habitation…), plusieurs sujets en lien avec la fiscalité écologique sont abordés à la marge. La réunion de l’instance de dialogue du 17 mai a par exemple été l’occasion pour le Gouvernement de présenter les mesures financières issues de la feuille de route pour l’économie circulaire et en particulier la nouvelle trajectoire proposée pour la TGAP déchets. Devant l’impact financier particulièrement pénalisant pour les collectivités de cette trajectoire, AMORCE s’est opposée à cette proposition et a été rejointe par l’ensemble des associations présentes (voir LAA n°54, p 27)

Par ailleurs, au cours des débats sur la loi de finances pour 2018, le Gouvernement avait annoncé qu’il étudierait la proposition d’AMORCE, soutenue par l’ensemble des réseaux de collectivités, d’affecter une part des recettes de la fiscalité carbone aux politiques énergie climat des collectivités, et que celle-ci serait discutée au cours de la Conférence nationale des territoires. Pourtant, cette proposition n’a pas été abordée dans les réunions qui ont eu lieu jusqu’ici. Afin d’ouvrir les discussions sur ce sujet, AMORCE a participé à l’organisation d’un événement sur les politiques territoriales de transition énergétique et la fiscalité carbone. Cet évènement, qui a eu lieu le 18 juin, a été organisé conjointement avec les membres de la plateforme des associations de collectivités, et avec plusieurs élus locaux et parlementaires. Il visait notamment à inciter le gouvernement à aborder la question de l’affectation de la fiscalité carbone aux politiques énergie climat des collectivités au cours des dernières réunions de la Conférence nationale des territoires. 

En parallèle, le Comité pour l’Économie Verte (anciennement Comité pour la fiscalité Écologique), poursuit également ses travaux. Il participe notamment à l’élaboration d’un rapport sur la fiscalité écologique, piloté par Dominique BUREAU, Délégué général du Conseil économique pour le Développement durable, et la députée Bénédicte PEYROL. Les propositions de ce rapport viseront notamment à alimenter les discussions sur les prochaines lois de finances. AMORCE participe aux travaux de ce comité, en particulier pour défendre une fiscalité écologique dont les recettes sont affectées à son objet et permettent de financer la transition énergétique ou l’économie circulaire. Pour AMORCE, il s’agit d’une condition indispensable pour que la fiscalité écologique reste acceptable socialement. En effet, si la hausse des prélèvements sur les activités perçues comme polluante n’est pas accompagnée de financements permettant de développer des alternatives, cette fiscalité sera perçue comme essentiellement punitive et rencontrera une vive opposition. 

Au vu des travaux engagés, la fiscalité écologique est donc un des axes de travail mis en avant par le Gouvernement, et plusieurs mesures importantes sur le sujet seront très probablement intégrées dans les prochains textes budgétaires présentés en septembre. 

Contact : Julien BARITAUX