Contractualisez pour la prise en charge du nettoiement des déchets d'emballages abandonnés !

La loi AGEC a introduit une avancée significative au niveau de la responsabilité élargie des producteurs (REP) : les filières REP couvrent désormais les coûts de ramassage et de traitement des déchets abandonnés lorsque le cahier des charges le prévoit. Après les déchets de produits du tabac, la prise en charge des coûts de nettoiement de déchets d'emballages abandonnés dans les espaces publics ou naturels est dorénavant opérationnelle au niveau national, après la validation des contrats types par les pouvoirs publics. AMORCE invite les collectivités à évaluer les impacts financiers associés, pour une meilleure maîtrise des coûts des services de propreté urbaine.