04 janvier 2024 - Nos positions
Contribution à la consultation publique relative à la TGAP déchets
Suite au transfert à l’administration fiscale de la gestion, du recouvrement et du contrôle des différentes composantes de la TGAP, l'administration fiscale a lancé une consultation publique sur la composante déchets, à laquelle AMORCE a participé.
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