Coup d’envoi imminent pour l’examen du projet de loi climat et résilience : les propositions d’AMORCE

Au cours des deux dernières semaines, AMORCE a été auditionnée à 5 reprises par des députés et groupes parlementaires représentés au sein de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi issue de la Convention citoyenne pour le Climat. 

L’association a notamment été entendue par trois rapporteurs thématiques de la majorité (La République en Marche) sur les Titres “Consommer”, “Produire et Travailler” et “Se loger” du texte, qui renferment les mesures les plus structurantes sur l’économie circulaire, le développement des énergies renouvelables, la rénovation énergétique des bâtiments et la protection de l’eau. 

Outre les rapporteurs thématiques, AMORCE a également engagé des échanges avec plusieurs groupes parlementaires pour leur présenter ses amendements en vue de la séance plénière qui débutera le 28 mars prochain. Au cours de ce cycle d’auditions, AMORCE a trouvé une écoute attentive des députés sur les propositions visant à renforcer ou rendre plus applicables les dispositions du texte actuel ou à intégrer des mesures en faveur d’une accélération de la transition écologique des territoires.

Néanmoins, les administrateurs de l’Assemblée nationale risquent de pratiquer une lecture stricte pour la recevabilité des amendements qui seront certainement nombreux sur cette première étape des travaux parlementaires. La Présidente de la Commission spéciale a en effet annoncé que les amendements qui n’auraient pas de lien direct ou indirect avec les propositions de la Convention citoyenne seraient rejetés lors de l’examen. Ce premier filtre permettra à AMORCE d’enrichir voire d’ajuster ses amendements pour les prochaines échéances du Parlement. 

Parmi les propositions d’AMORCE soumises aux députés de la Commission spéciale figurent : 

• La mise en place d’une éco-contribution sur tous les produits manufacturés non-recyclables (1/3 des déchets ménagers des Français) qui serait réaffectée au financement du service public de gestion des déchets.

• La mise en œuvre d’un plan national de lutte contre la pollution plastique pour permettre à la France d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée en matière de réduction, de réemploi, de recyclage et de valorisation des déchets en plastique.

• Le lancement d’une stratégie nationale de financement de la lutte contre les micropolluants dans l’eau

• Permettre aux collectivités en charge de l’urbanisme d’expérimenter des dispositifs et solutions permettant une meilleure gestion des eaux pluviales urbaines pour tout projet de construction.

• La déclinaison territoriale de l'ensemble des objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) définis en concertation avec les Régions.

• Rendre obligatoire les rénovations de passoires énergétiques et lancer une expérimentation pour faciliter le repérage des 5,6 millions de Français en situation de précarité énergétique

AMORCE espère que les députés sauront se saisir de ces propositions pour renforcer l’ambition du projet de loi dès les débats à l’Assemblée nationale. Nous appelons l’ensemble de nos adhérents à porter les amendements d’AMORCE auprès des députés de leur territoire pour peser dans les discussions parlementaires.

Téléchargez les propositions d’amendements d’AMORCE sur le projet de loi climat et résilience

Contacts : Delphine MAZABRARD et Romain JACQUET