25 mars 2019 - Communiqué de presse

Déchets dangereux des ménages : le gouvernement doit poser un ultimatum aux metteurs sur le marché

Depuis le début de l’année, EcoDDS, l’éco-organisme en charge de l’enlèvement et du traitement des déchets dangereux des ménages (peintures, solvants, produits chimiques...) a suspendu unilatéralement ses activités, obligeant les collectivités à assurer elles-mêmes le service. Il s’agit pourtant d’une obligation légale imposée aux metteurs sur le marché de ces produits1. La situation semblait débloquée depuis l’agrément d’EcoDDS le 20 février. Mais,contrairement à ce qu’a annoncé l’éco-organisme par voie de presse, la collecte des DDS est toujours majoritairement assurée par les collectivités à la date du 25 mars,et la proposition de compensation des coûts durant la période de suspension laisse à la charge des collectivités et des contribuables plus de 4 millions d’euros. Après trois mois de provocation et de prise d’otage, AMORCE demande à Brune Poirson, secrétaire d’État à l’Écologie, qui a confirmé par écrit son désaccord à l’éco-organisme, de sanctionner les metteurs sur le marché à la hauteur de 7500 euros par unité mise sur le marché depuis le 11 janvier dernier !

Après trois mois de non-respect de leur obligation de collecte des déchets dangereux des ménages (peintures, solvants pesticides...), les metteurs en marché représentés par EcoDDS s’étaient engagés à reprendre immédiatement la collecte des produits chimiques une fois l’éco-organisme agréé. Pourtant, l’éco-organisme conditionne aujourd’hui la reprise «d’ici un mois» des enlèvements à l’envoi d’un courrier par les collectivités dans lequel elles s’engagent à soumettre à délibération un contrat type avec l’éco-organisme.

Or, le contrat qu’EcoDDSpropose aux collectivités,qui n’a pas été concerté avec les représentants des collectivités compétentes, comporte des clauses non conformes au cahier des charges de la filière comme au code général des collectivités territoriales.

Il définit également des conditions inacceptables de remboursement des collectivités pour les frais générés depuis le 11 janvier qui laisseraient à la charge des collectivités la moitié des coûts engendrés par l’absence de collecte et de traitement de ces déchets par les metteurs sur le marché.

Par courrier en date du 11 mars, Brune Poirson a de nouveau recadré l’éco organisme, désormais agréé, en

dénonçant un «comportement inadmissible», l’enjoignant de reprendre les collectes immédiatement (donc sans condition)et de rembourser les collectivités «à la hauteur des charges qu’elles ont engagées».

AMORCE salue la fermeté nécessaire de la secrétaire d’État face à un comportement indigne d’un éco-organisme en charge de déchets polluants dangereux et à risque pour la santé et l’environnement qui prend en otage les millions de Français qui ont le mérite de payer une éco-contribution sur les produits achetés et de rapporter leurs déchets dangereux dans les déchèteries publiques françaises.

AMORCE demande donc au gouvernement d’aller au bout de sa démarche en adressant un ultimatum aux metteurs sur le marché pour exiger d’ici la fin mars:

-la reprise immédiate et sans condition des enlèvements des DDS dans toutes les déchèteries

-le remboursement intégral des frais engagés par les collectivités pendant l’interruption d’activité d’EcoDDS

-la mise en conformité du contrat proposé aux collectivités avec le cahier des charges de la filière.

Faute de quoi, AMORCE demande l’application des sanctions prévues au code de l’environnement soit 7500 euros par unité de vente entre le 11 janvier et la date de fin de suspension.