Déchets dangereux des ménages: les collectivités réagissent vigoureusement à la prise d’otage des citoyens par les metteurs sur le marché

Depuis 2013, les metteurs sur le marché de produits générant des déchets diffus spécifiques doivent assurer la gestion de ces déchets, conformément au principe de la responsabilité élargie des producteurs. Cette filière pose toutefois de nombreux problèmes récurrents sur le terrain pour les collectivités et les résultats sont insuffisants: moins de 50 % de collecte, alors que la gestion de ces déchets dangereux est un enjeu important pour l’environnement.

Un nouveau cahier des charges redéfinissant les règles de cette filière pour la période 2018-2023 devait être mis en place fin 2017,avec notamment des objectifs de collecte plus ambitieux, de nouvelles modalités de collecte et de contractualisation avec les collectivités,ainsi qu’un barème de soutiens revalorisé. Toutefois, les metteurs sur le marché réunis au sein d’EcoDDS (distributeurs et fabricants comme Ardea, Auchan, BHS, Bostik, Brico Dépôt, Carrefour, Duralex Peintures,Leroy Merlin, Novajardin, Groupe Socoda, STO, Weldom, ...)ont unilatéralement décidé de s’opposer aux nouvelles règles pourtant issues de plusieurs mois de concertation avec l’État et les collectivités. Il sont obtenu un report d’un an du cahier des charges, qui a finalement été publié en août 2018 par le ministère de l’environnement pour une application au 1er janvier 2019.

EcoDDS a cependant retardé volontairement la procédure administrative de renouvellement de son agrément en objectant cette fois un point du cahier des charges qui fragiliserait le fonctionnement de l’éco-organisme. Malgré les garanties apportées par le ministère de l’Environnement fin 2018 pour lever tout risque juridique, EcoDDS a décidé d’engager un nouveau bras de fer et a annoncé début janvier aux collectivités l’arrêt de la collecte ainsi que le retrait du dispositif d’enlèvement des DDSen déchèterie à partir du 11 janvier,si ce point dur juridique n’était pas reconsidéré dans le cahier des charges. Cet ultimatum imposé avec un préavis d’une semaine est irrespectueux vis-à-vis des collectivités en contrat avec EcoDDS et condamnable. Il menace directement la continuité du service public de collecte des DDS en déchèterie et impose aux collectivités de trouver des solutions en urgence et à leur charge.

AMORCE dénonce l’attitude des metteurs en marché de produits dangereux des ménages qui tentent par tous les moyens de gagner du temps pour différer leur responsabilité quant à la prise en charge de la fin de vie des déchets issus de leurs produits. Elle demande à l’État d’intervenir en urgence pour imposer la continuité des obligations de la filière DDS. Si la menace d’EcoDDS était mise à exécution, AMORCE n’aurait pas d’autre choix que de convier ses collectivités adhérentes signataires d’un contrat EcoDDS à assurer temporairement une continuité du service. Elle invite dans ce cas les opérateurs, prestataires des collectivités, à assurer des conditions techniques et économiques de collecte des DDS équivalentes aux marchés en vigueur pour la collecte des déchets dangereux non ménagers.

Dans une filière qui accumule les crises depuis sa mise en place, AMORCE dénonce cette nouvelle prise d’otage et exige qu’EcoDDS maintienne la continuité des enlèvements des DDS en déchèterie après le 11 janvier suite aux garanties apportées par le ministère.AMORCE espère également que cette nouvelle crise n’est pas un nouveau prétexte des metteurs sur le marché pour remettre en cause les objectifs de prévention, de collecte et de valorisation arrêtés dans le nouveau cahier des charges d’agrément. Si le dispositif de collecte mis en place par EcoDDS est interrompu,les collectivités vont assurer temporairement la continuité du service,mais si la crise venait à durer, ces dernières n’hésiteront pas à renvoyer les administrés vers les distributeurs pour déposer en magasin les DDS issus des produits qu’ils ont mis en vente.AMORCE met à disposition des collectivités une note juridique détaillant la procédure à suivre pour mettre les metteurs sur le marché face à leurs responsabilités. AMORCE demande enfin au ministère d’imposer des sanctions fermes aux metteurs sur le marché si cet arrêt des enlèvements des DDS en déchèterie se confirme.