Dépôts sauvages : une proposition de loi pour des sanctions plus efficaces

Le 17 septembre 2024, une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les dépôts illégaux de déchets a été déposée à l’Assemblée nationale. Portée par le député Jean-Luc Warsmann, cette initiative cherche à clarifier et à durcir les sanctions contre les dépôts sauvages. Les collectivités, souvent confrontées à ce problème, demandent régulièrement un renfort des moyens d'identification des auteurs, des poursuites et des sanctions face à ces infractions qui peuvent causer des dégâts importants à l’environnement.