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08 septembre 2026 - Actualités

Éléments d’ameublement : la convention pour les DEA abandonnés enfin débloquée

Le contrat type national de prise en charge des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) issus des collectes de propreté sur l’espace public est désormais officiel. Les collectivités qui assurent la propreté urbaine peuvent contractualiser avec les éco-organismes de la filière REP ameublement pour faire reprendre sans frais les DEA collectés par leurs services, notamment dans le cadre du nettoiement de la voie publique, dans les conditions fixés dans le contrat. Une possibilité qui permet enfin de sortir ces déchets des flux collectés par les services de propreté et de les orienter vers les filières de traitement de la REP, à la charge des éco-organismes.

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