Actualité

06 janvier 2022 - Actualités

Energie, eau, déchets : que retenir du projet de loi 3DS voté par les députés ?

Les députés ont voté, mardi 4 janvier 2021, le très discuté projet de loi 3DS (déconcentration, décentralisation, différenciation et simplification de l’action publique locale) qui sera à nouveau examiné fin janvier en commission mixte paritaire. Parmi les quelques évolutions à noter dans les domaines de l’énergie, de l’eau et des déchets, certaines sont à souligner, notamment sur le financement des projets d’énergies renouvelables par les collectivités locales.

Connectez-vous pour découvrir le contenu de cette actualité.

Veuillez saisir vos identifiants de connexion
Vous êtes adhérent mais ne vous êtes jamais connecté au nouveau site internet ?

Merci de faire une procédure de mot de passe oublié

Vous n'êtes pas adhérent ?

Contactez-nous pour souscrire une offre découverte !