Fausse consigne : AMORCE remporte une nouvelle victoire

Une mobilisation collective qui a porté ses fruits

Depuis 2019 et l'arrivée de ce sujet dans le débat public à l'initiative des entreprises de la mise en bouteilles d'eau et de sodas, AMORCE alerte les pouvoirs publics sur les conséquences économiques, environnementales et sociales d’une consigne pour recyclage des bouteilles et des canettes. Contrairement à la consigne pour réemploi, ce dispositif ne permet pas de réduire la production d’emballages à usage unique : il organise simplement leur collecte séparée en dehors du service public de gestion des déchets tout en favorisant un modèle du tout jetable et de l’usage unique. Conséquence : la remise en cause de trente années d'investissements et d'organisation pour simplifier le geste de tri des emballages en France. 

Le Président de la République avait relancé en mai dernier le projet de généralisation de la fausse consigne. Le ministre délégué à la transition écologique avait relancé ce projet derechef et considérait son principe comme non négociable, sauf les modalités de mise en œuvre. Faute d'être entendue malgré les arguments sur l'inefficacité de cette mesure vis-à-vis des objectifs poursuivis et des conséquences sur le reste de la collecte sélective des emballages ménagers, AMORCE a fait le choix de s'opposer frontalement à ce projet. La manifestation nationale prévue initialement le mardi 8 septembre à Paris, qui devait rassembler élus locaux, collectivités, agents des services publics et partenaires de l’association, constituait l’aboutissement de cette mobilisation. Elle n’aura finalement pas lieu : le Gouvernement a reculé avant même que les élus et les techniciens n'aient à descendre dans la rue.

Cette décision est une victoire collective. Elle est celle d’AMORCE, de ses adhérents, mais également de l’ensemble des partenaires mobilisés au sein de la plateforme opposée à la fausse consigne : associations de collectivités, de consommateurs, ONG et fédérations professionnelles. Elle constitue aussi une victoire pour le service public de gestion des déchets, pour le pouvoir d’achat des Français et pour une politique de prévention qui doit prioritairement s’attaquer à la production de déchets plastiques plutôt que développer de nouveaux dispositifs de collecte des emballages à usage unique. 

Une démonstration de la force des collectivités

Cette séquence démontre une nouvelle fois que lorsque les collectivités parlent d’une seule voix, elles sont entendues. Les collectivités ont rappelé que le service public dispose déjà des compétences, des infrastructures et des capacités nécessaires pour améliorer la collecte et le recyclage des emballages ménagers. Encore faut-il que la filière REP mobilise les soutiens nécessaires à la compensation des charges pour atteindre les objectifs. Le Gouvernement fait désormais le choix d’une « approche territorialisée » et indique vouloir poursuivre la concertation autour d’une "consigne volontaire et territorialisée". Pour AMORCE, cette nouvelle orientation ne doit toutefois pas conduire à réintroduire, territoire par territoire, les mêmes difficultés que celles posées par une généralisation nationale.

AMORCE reste particulièrement vigilante et s’opposera à toute mise en œuvre d’une consigne territorialisée imposée qui viendrait concurrencer ou désorganiser les dispositifs de collecte sélective existants, sans apporter de réponse démontrée aux enjeux de prévention et de recyclage de l’ensemble des emballages.

Le prochain combat : le cahier des charges de la filière emballages ménagers 

Cette victoire ne marque pas la fin de la mobilisation d’AMORCE. Le prochain combat se joue dès à présent autour de la réforme du cahier des charges de la filière REP des emballages ménagers que le ministère a lancé cet été. La consultation publique sur le projet d’arrêté modificatif est en effet toujours ouverte jusqu’au vendredi 11 septembre 2026 inclu. Ce texte déterminera en grande partie les conditions de financement et de fonctionnement de la filière pour les trois prochaines années. Pour AMORCE, la copie proposée par le ministère ne convient pas, notamment sur la couverture des coûts réellement supportés par les collectivités, avec un financement à la hauteur des objectifs de performance qui leur sont assignés et un système de soutiens permettant de financer effectivement les investissements nécessaires à l'amélioration de la collecte et du tri. 

La décision du Gouvernement sur la fausse consigne montre que la mobilisation collective peut faire évoluer les arbitrages. AMORCE appelle donc ses adhérents à rester mobilisés et à participer à la consultation publique sur le cahier des charges avant le 11 septembre. 
Après avoir obtenu l’abandon de la fausse consigne obligatoire, continuons à défendre un modèle de gestion des déchets fondé sur la responsabilité des producteurs, la prévention, le recyclage de tous les emballages ménagers et un financement à la hauteur des coûts supportés par le service public. Pour accompagner cette mobilisation, AMORCE adressera à ses adhérents une courte note présentant les principaux griefs concernant les modifications proposées par le ministère.
Pour contribuer à la consultation publique, les adhérents pourront s'appuyer sur ces arguments, les enrichir de leur propre analyse et illustrer les conséquences concrètes que la réforme pourrait avoir sur leur fonctionnement. 

Contact : Mathieu WAGNER