09 avril 2026 - Actualités
Feu la TGAP Déchets. Vive la taxe décharge et la taxe incinération !
La loi de finances pour 2026 adoptée en février dernier a opéré plusieurs modifications dans le secteur des déchets. En particulier, la taxe générale pour les activités polluantes (TGAP), outre la hausse de ses tarifs, a été recodifiée dans le code des impositions des biens et services. AMORCE clarifie les nouvelles dispositions applicables.
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