24 avril 2018 - Communiqué de presse

Feuille de route économie circulaire: de vraies avancées mais encore des interrogations

Alors que les propositions initiales laissaient entendre que la feuille de route pour l’économie circulaire se limiterait à accroitre la pression fiscale sur les collectivités responsables de la gestion des déchets, le texte présenté hier par le Gouvernement est finalement plus équilibré.Il conditionne en effet l’évolution de la TGAP sur l’élimination des déchets à la mise en œuvre d’une série de mesures issues des propositions des collectivités. Ces mesures visent à favoriser l’économie circulaire et le recyclage,et donc à réduire significativement les déchets résiduels, mais aussi à compenser partiellement la hausse régulière de la TGAP, assurant ainsi une maîtrise des coûts pour les collectivités et leurs administrés en conformité avec le pacte de confiance établi entre l’État et les collectivités.

Parmi les mesures présentées par le Gouvernement, AMORCE salue la reprise de plusieurs propositions qu’elle portait, notamment:

-La création de 3nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs pour développer le recyclage les jouets, des équipements de sport et des articles de bricolage et de jardin.

-L’élargissement de plusieurs dispositifs existants d’éco-contribution sur les déchets ménagers aux gisements des déchets des professionnels (peintures, déchets dangereux,emballages...),qui sont souvent collectés dans le cadre du service public.

-La mise en place de sanctions pour les éco-organismes qui n’atteignent pas leurs objectifs environnementaux, ce qui les poussera à investir davantage dans l’éco-conception, la collecte sélective et le tri.

-L’application d’une TVA à 5,5% sur les activités contribuant à l’économie circulaire, comme la prévention, la collecte sélective, le compostage ou le recyclage,mais aussi la réduction de 8 à 3% des frais de gestion de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en cas d’introduction d’une part incitative,ce qui diminuera d’autant le coût de gestion des déchets.

-L’obligation d’apposer le Logo Triman directement sur tous les produits recyclables, qui permettra aux consommateurs de les identifier clairement lors de l’achat.

Mais des interrogations subsistent :

-L’absence de véritables contraintes en matière d’écoconception pour que tous les produits de grande consommation soient à terme 100% recyclables

-L’absence d’une véritable autorité indépendante de régulation des filières REP

-L’absence de véritables contrôles et sanctions pour les entreprises ne respectant pas leurs obligations (tri5 flux, collecte sélective des gros producteurs de biodéchets,obligation de collecte des déchets du BTP par les distributeurs de matériaux). Ces obligations sont en effet peu respectées et les déchets concernés finissent donc dans le service public de gestion des déchets.

AMORCE s’attachera à ce que les modalités d’évolution de la TGAP soient étroitement conditionnées à la mise en œuvre rapide des mesures ambitieuses proposées par le gouvernement Elle s’assurera que cette évolution de la TGAP permette aux collectivités performantes de voir baisser leur coût de gestion des déchets ménagers (100 euros par habitant et par an) et qu’une partie majoritaire des recettes de la TGAP soit allouée à la montée en puissance de l’économie circulaire.

AMORCE salue donc la qualité du travail réalisé dans le cadre de la feuille de route pour l’économie circulaire.Elle appelle le Gouvernement à préciser rapidement le calendrier et les modalités de mise en œuvre des principales mesures,afin de s’assurer d’un effort conjoint et équilibré de tous les acteurs, y compris de l’État, dans le déploiement de cette nouvelle politique ambitieuse d’économie circulaire.