22 décembre 2023 - Actualités
Filière bateaux de plaisance et de sport : une remise à flot prévue pour 2024
L’obligation des fabricants, des importateurs et des distributeurs de bateaux de plaisance ou de sport (BPS) de garantir la reprise sans frais en tout point du territoire à tous les détenteurs entrera en vigueur au 1er janvier 2024. Elle est élargie à la prise en charges des épaves et des bateaux abandonnés. Explications.
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