Hausse des prix de l'énergie : AMORCE se mobilise aux côtés des collectivités locales

Une crise conjoncturelle et structurelle appelée à durer

La flambée des prix de l’énergie que nous connaissons depuis maintenant plusieurs mois se poursuit et les perspectives d’évolution ne sont pas très optimistes. Comme nous l'expliquions dans l’article “Comprendre les hausses des marchés de l’énergie et anticiper les futures évolutions” (LAA 73), cette crise résulte de plusieurs facteurs conjoncturels (reprise économique mondiale, tensions géopolitiques avec la Russie, etc.) qui risquent de faire perdurer cette situation. Au-delà de ce contexte singulier, il faut avoir à l'esprit que le prix des énergies fossiles suit sur le long terme une tendance haussière dans la mesure où le problème est structurel. L’Europe n’échappera pas à la contraction de son approvisionnement en énergies fossiles dans les décennies à venir, dès lors que les gisements des pays qui nous approvisionnent auront atteint leur pic de production. 

Les collectivités territoriales en première ligne

Le budget général des collectivités se trouve particulièrement impacté par la hausse des prix. En termes de protection, les collectivités peuvent bénéficier d'une réduction de la taxe TICFE/CSPE (effective depuis le 1er février 2022 pour un an) sur leur facture d’électricité à ce stade. Quant aux collectivités encore éligibles aux tarifs réglementés de vente (TRV) pour leurs petits compteurs d'électricité, elles bénéficieront du plafonnement des TRV d’électricité mis en place par le gouvernement. Mais ces deux dispositifs ne suffiront pas à absorber le choc brutal de la hausse des prix qui affecte in fine tous les services publics ainsi que leurs usagers.

AMORCE plaide pour de nouvelles mesures de soutien

Par ailleurs, au-delà de son caractère palliatif, le "bouclier tarifaire" mis en place par le gouvernement pour faire face à cette crise est inégalitaire. En effet, tous les consommateurs finaux ne sont pas protégés de la même manière. À titre d’exemple, les réseaux de chaleur ne bénéficient pas des différents dispositifs de soutien face à l’envolée du prix du gaz et des quotas de CO2. Certains réseaux sont en grande difficulté, y compris ceux qui sont alimentés majoritairement par des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R). La hausse des prix est ainsi répercutée sur les ménages raccordés aux réseaux de chaleur, alors que ce sont souvent des foyers aux revenus modestes. AMORCE a fait part de cette situation alarmante au ministère de la Cohésion des territoires, au ministère de la Transition écologique ainsi qu'au ministère chargé des Comptes publics à l'occasion d'une réunion qui s'est tenue le 24 janvier dernier.

AMORCE propose la mise en place d’un soutien de l’État en direction des gestionnaires de réseaux de chaleur pour palier la hausse des prix du gaz les alimentant, ainsi qu’un retour généralisé des TRV pour toutes les collectivités. Cette dernière proposition constituerait un acte de régulation du marché avec libre concurrence qui présente parfois des écueils, surtout dans le domaine de l’énergie. Une autre piste consisterait à revoir le code de la commande publique pour faciliter le passage de contrats Power Purchase Agreement (PPA). Ce type de contrat de fourniture permettrait aux collectivités de contractualiser directement avec une centrale de production d'énergie renouvelable en fixant un prix sur le long terme et de s’affranchir ainsi en partie des variations du marché (ce sujet a été abordé lors du groupe d'échanges "Achat d'énergie" d'AMORCE du 13 janvier 2022). À ce stade, le gouvernement n'envisage pas de mesures de soutien supplémentaire pour les collectivités locales mais AMORCE va à nouveau interpeller les ministères sur ce sujet dans les prochains jours.

Les ressources et services d’AMORCE pour aider les collectivités à faire face à la hausse des prix des énergies

AMORCE accompagne de longue date ses adhérents pour engager une véritable transition énergétique du patrimoine public et des services urbains. Plusieurs ressources peuvent les aider à trouver des solutions et faire face à ces situations sur le long terme : 

• L'accélération de la rénovation énergétique du patrimoine bâti, qui est le premier poste de dépense d’une collectivité, permettra de baisser la facture d’énergie des collectivités grâce aux économies générées. Une rénovation énergétique efficace permet une réduction significative des dépenses énergétiques. L’outil eSHERPA, développé par AMORCE avec la Banque des Territoires, permet aux collectivités d’avoir un premier aperçu des actions de maîtrise de l’énergie à réaliser et des économies sur leur facture énergétique (mise en ligne en février 2022).

• La création de réseaux de chaleur vertueux ou leur verdissement, est l'un des leviers qui permet une plus grande stabilité du prix de la chaleur consommée sur le territoire (52% de la consommation finale d'énergie). Les réseaux de chaleur, qui sont alimentés par des énergies locales et souvent décarbonées, sont appelés à devenir l'une des composantes essentielles de l'indépendance énergétique de nos territoires. AMORCE met à disposition de ses adhérents des outils techniques, juridiques et économiques et organise des webinaires (le dernier sur le modèle de contrat de concession) pour aider les collectivités à créer et verdir leurs réseaux de chaleur, et se mobilise pour assurer à ces réseaux un cadre réglementaire favorable.

• En lien avec la création de réseaux de chaleur vertueux, AMORCE accompagne les politiques publiques de transition écologique en matière de gestion des déchets en soutenant notamment le développement d’offres diversifiées de combustibles alternatifs aux combustibles fossiles. AMORCE est à l’origine de l’élaboration d’un guide de référence pour le développement d’une stratégie locale de production de biogaz en lien avec le développement de la méthanisation de biodéchets (Guide de l’élu, la méthanisation et le biogaz). AMORCE propose également un état des lieux national des unités de préparation de combustibles solides de récupération à partir de déchets ménagers (CSR) et présentera d’ici fin mars, le résultat des travaux en cours pour proposer des mécanismes d’amélioration de la compétitivité des CSR et accélérer la disponibilité d’une offre industrielle compétitive et pérenne de ce combustible alternatif et local.

• La transition écologique des services d’eau et d’assainissement et de gestion des déchets a été au cœur d’une des interventions d’AMORCE lors des dernières journées CEE. Retrouvez les interventions d’AMORCE, du SYCTOM de Paris et de Veolia Eau sur les gisements inexploités d’économie d’énergie dans ces services (Forum 8 des JTCEE 2021) mais aussi les fiches CEE adaptées aux usines de traitement de l’eau (Webinaire du 20 mai 2019) ou encore les méthodologies sur les montages juridiques et financiers adaptés au développement des énergies renouvelables dans le monde de l’eau (EAJ 03).

• Enfin, en espérant un retour à un marché régulé de l’énergie, les stratégies d’achat sur le marché concurrentiel peuvent aussi être un moyen de limiter son exposition à la volatilité des prix. Cette thématique a été abordée lors du groupe d’échanges sur les achats d’énergie du 13 janvier 2022, avec notamment un rappel des fondamentaux des marchés de l’énergie, une présentation de la stratégie innovante d’achats clics, et le retour d’expérience de la métropole de Lyon.

Il convient d’insister sur le fait que les boucliers tarifaires ou les stratégies d’achat ne remplaceront jamais une véritable politique énergétique de sobriété, d’efficacité et de recours aux énergies renouvelables. C'est grâce à ces leviers que les collectivités pourront réduire progressivement leur dépendance aux énergies fossiles et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.