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14 avril 2026 - Actualités

L'Etat sanctionne quatre éco-organismes avec des amendes pour non respect de leurs obligations

Sans relâche, AMORCE demandait depuis de très nombreuses années que l'Etat joue pleinement son rôle de régulateur dans la mise en oeuvre des cahiers des charges, quitte à sanctionner les éco-organismes qui ne respectent pas leurs obligations. La DGPR vient, enfin, de franchir le pas en sanctionnant financièrement quatre éco-organismes avec des montants élevés, sur des filières historiques.

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