La déclaration des données évolue en 2023 pour les opérateurs de tri !

L’ADEME a présenté la semaine dernière les évolutions du mécanisme de déclaration des tonnages entrants et sortants des installations de tri des emballages ménagers par les opérateurs en vertu de l’article R543-65. Cette évolution intervient à la suite de la publication de l’arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie du producteur, qui abroge celui du 20 décembre 2017. AMORCE détaille les principales évolutions qui affecteront les déclarations à faire en 2023 pour les données relatives à 2022.