La feuille de route pour l’économie circulaire ne doit pas servir de prétexte à la hausse des impôts !

Monsieur le Président de la République, 

Les collectivités sont compétentes en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés et financent à hauteur de 6 milliards d’euros la collecte et le traitement des déchets municipaux, avec un taux de recyclage de près de 50% et de valorisation de 75%. Les collectivités sont donc les principales contributrices de l’économie circulaire depuis 1992, en mettant en place des filières de collecte séparée et de recyclage, en initiant ou en facilitant des démarches d’écologie industrielle, en faisant évoluer leurs politiques d’achat public, etc. 

Porteuses d’une réelle ambition en matière environnementale, elles ont participé activement aux travaux sur la feuille de route pour l’économie circulaire depuis leur lancement en octobre, en faisant de nombreuses propositions pour contribuer à l’atteinte des objectifs du Gouvernement. 

Pourtant, à quelques jours de la publication du document définitif, le projet de feuille de route qui circule est très loin des attentes des collectivités.Il augmenterait fortement la fiscalité locale sans aucune ressource financière nouvelle pour financer la mise en œuvre de l’économie circulaire.

Il est difficilement compréhensible que depuis des années les collectivités soient taxées par une TGAP sur un service public quand elles valorisent sous forme d'énergie ou qu'elles mettent en décharge des produits qui pour leur majorité ne sont tout simplement pas recyclables, ce qui est avant tout de la responsabilité des concepteurs et des metteurs sur le marché de ces produits non recyclables qui n’ont, pour leur part, aucune sanction fiscale.

Aucune mesure ambitieuse n’est aujourd’hui envisagée dans la feuille de route du gouvernement pour réduire significativement ces déchets non recyclables.

Par ailleurs, les collectivités font le constat que de très nombreuses entreprises ne respectent pas leurs obligations légales de tri concernant les déchets qu’elles produisent, représentant90% des déchets générés en France et qui se retrouvent de plus en plus souvent dans le flux des déchets ménagers.

Augmenter unilatéralement la TGAP sur l’élimination sans s’attaquer à l’origine de ces déchets (absence d’écoconception, non-respect de la réglementation) ne permettra pas à la France d’atteindre le «100% économie circulaire» et le «100% plastiques recyclés» que vous défendez, et augmentera lourdement le coût de la gestion des déchets supporté par le contribuable local via la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, ce qui risquerait de démobiliser les citoyens.

La fiscalité sur les déchets (TVA, TGAP) représente déjà 25% des coûts du service public de gestion des déchets (environ 100€/habitant). Cette taxe pèsera également sur les dépenses de fonctionnement des collectivités, alors même que le Gouvernement a fixé un objectif de maîtrise de ces dépenses aux collectivités. 

Monsieur le Président de la République, les collectivités françaises sont prêtes à contribuer à vos côtés à l’atteinte des objectifs du Gouvernement en matière d’économie circulaire en prenant leur part de responsabilité. Toutefois, elles ne pourront pas accepter une feuille de route qui conduirait principalement à une augmentation de la fiscalité des déchets sans apporter véritablement de solutions en faveur de l’économie circulaire,qui passe avant tout par des déchets 100% recyclables, l’information des consommateurs sur la recyclabilité des produits, et l’affectation massive de la fiscalité sur les déchets au déploiement des nouvelles filières d’économie circulaire créatrices de valeur et d’emplois pour la France.