07 juillet 2021 - Actualités
La loi 3DS fait son entrée dans l’hémicycle du Sénat : les propositions d’AMORCE pour enrichir le texte
Après plusieurs jours de travaux en Commission, les sénateurs ont débuté ce mercredi 7 juillet l’examen en séance publique du projet de loi dit “3DS”, pour déconcentration, décentralisation, différenciation, simplification. AMORCE porte plusieurs propositions pour enrichir le volet “transition écologique” du texte.
Connectez-vous pour découvrir le contenu de cette actualité.
Veuillez saisir vos identifiants de connexion
Vous êtes adhérent mais ne vous êtes jamais connecté au nouveau site internet ?
Merci de faire une procédure de mot de passe oublié