03 novembre 2023 - Actualités
La loi "Industrie verte" est publiée : décryptage
La loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte vient d’être publiée. Cette loi a la vocation d’accélérer la réindustrialisation du pays en faisant de la France le leader de l’industrie verte en Europe. Sortie du statut du déchet, réhabilitation des friches, aménagements industriels, commande publique… Zoom sur quelques points pouvant intéresser les collectivités territoriales.
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