03 mars 2021 - Actualités
Le retour sur le devant de la scène du projet de loi 4D
Un temps abandonné, le projet de loi dit 4D (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification) vient de resurgir dans le calendrier gouvernemental et parlementaire. Fruit des concertations régionales lancées en janvier 2020, ce projet de loi est censé marquer "une nouvelle étape de décentralisation". Fort de 66 articles, il traite de nombreux sujets dont certains sont très généraux tandis que d'autres concernent directement les thématiques énergie, déchets et eau.
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