Mâchefers utilisés en couverture en ISDND : sont-ils soumis à la TGAP-Déchets ?

La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) – Déchets constitue un levier fiscal majeur pour encourager une gestion responsable des déchets. Elle s’applique aux déchets dangereux et non dangereux, soumis à des barèmes progressifs visant à réduire leur mise en décharge ou leur incinération sans valorisation. Toutefois, le législateur a prévu des exemptions dans des cas spécifiques. Ces dernières concernent notamment les déchets faisant l’objet d’une valorisation matière, c’est-à-dire les opérations qui permettent leur réutilisation, leur recyclage ou encore leur valorisation organique. Ces dispositifs visent à promouvoir l’économie circulaire et à limiter l’impact environnemental des déchets.