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28 avril 2020 - Actualités

Mesures de sécurité recommandées pour les personnels des services déchets pendant l'épidémie de COVID-19

Afin de répondre aux principales interrogations concrètes quant à l’organisation à mettre en place sur le terrain pour prévenir les risques de transmission du COVID-19 dans les métiers de la gestion des déchets, les acteurs de la filière déchets ont rédigé un document inter filières sur les mesures de sécurité minimales recommandées, auquel AMORCE a participé. Ce document a récemment été actualisé à la date du 28 avril d'une part pour prendre en compte l'avis du Haut Conseil de la Santé Public du 24 avril regroupant les dernières préconisations pour l'adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en oeuvre en population générale pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2. Il intègre également les dernières remontées de collectivités, notamment pour les déchèteries réouvrant au public nécessitant un renfort en agents pour assurer le respect des consignes sanitaires. Il est complété de 2 fiches de la Direction Générale du Travail (DGT) sur les activités de collecte, tri ou incinération de déchets.

Fruit d'un travail concerté mené par la cellule de crise COVID-19 pilotée par la Confédération des Métiers de l’Environnement (CME), ce document général inter-filières recense donc les mesures de sécurité minimales préconisées pour les personnels des services « déchets », des activités de collecte des déchets décomposées par poste de travail (prise de poste, collecte, vidage, nettoyage des bennes) au traitement (centre de tri, TMB, compostage/méthanisation, UVE, ISDND). Il tient compte des connaissances actuelles sur les risques liés à la propagation du virus et des gestes barrières promulgués par le gouvernement, en conformité avec l'avis du Haut Conseil de la santé Publique (HCSP) du 31 mars qui n’impose pas le port de masque spécifique pour les activités de collecte et de tri des déchets. Il rappelle que les activités de gestion des déchets prévoient déjà en temps normal des mesures de sécurité via les équipements de protection individuelle pour éviter la contamination, notamment microbiologique : vêtements, gants et chaussures de sécurité, parfois couvre-chef, masque dans certains cas très spécifiques. De plus, des consignes de sécurité rendues obligatoires par le règlement intérieur permettent déjà de limiter les risques de contamination, dont l'interdiction de fouiller ou récupérer des déchets dans les poubelles ou d’une manière générale de soulever les couvercles des bacs inutilement, etc. 

Cependant les activités de collecte et de tri nécessitent souvent un personnel assez nombreux. Leur présence dans des locaux au même moment, en fonction des heures de prise et d’arrêt des services, et sur les postes de travail (dans les véhicules de collecte, sur les chaines de tri, dans les postes de commande, sur les installation de traitement, etc.) est susceptible de présenter des risques de contamination au COVID-19. Le document recommande donc d’organiser les postes de travail et les circulations dans les installations afin d’éviter strictement les rapprochements à moins d’un mètre entre deux personnes. L’hygiène liée aux tenues de travail prend également plus d’importance, avec la préconisation de fournir au salarié une dotation en tenues de travail suffisante selon les situations de travail et des instructions appropriées (pas de lavage en présence d’autres vêtements, température recommandée en fonction de la nature des matériaux) garantissant un lavage régulier et adapté (nettoyage ou lavage de préférence par l’employeur). 

Des adaptations des organisations de travail sont proposées pour assurer la continuité du service et respecter les gestes barrières. Sur la collecte, il s’agit au maximum d’éviter les contacts rapprochés entre agents en décalant les prises de poste et retours aux dépôts, en limitant le nombre d’agents à 2 personnes dans les cabines des véhicules de collecte, en maintenant la composition des équipages inchangée afin de limiter toute contamination éventuelle et en dédiant au maximum les équipes à un véhicule pour éviter le brassage des équipes. Le contact avec les déchets doit également être évité en demandant aux agents ne pas rester à proximité de la trémie ou derrière le lève-conteneurs en fonctionnement et en particulier lors du vidage des bacs ou du véhicule (risque d’envol de poussières en particulier sur la collecte en vrac). Un nettoyage renforcé du camion puis une désinfection de tout ce qui a pu être touché lors de l’activité (clés, volant, levier de vitesses, tableau de bord, poignées d’aide à la montée dans la cabine, etc) est recommandé, avec une vigilance accrue notamment dans le cadre de véhicule non dédié qui serait utilisé par deux équipes différentes, par exemple entre la tournée du matin et celle du soir. 

Au niveau des déchèteries, il est en particulier conseillé d’aménager si nécessaire la déchèterie pour filtrer les visiteurs, avec un nombre de visiteurs admis simultanément d’au maximum un par benne pour respecter la règle de distanciation. 

La DGT avait par ailleurs émis début avril en parallèle une première version de sa propre fiche conseil métier destinée aux employeurs et salariés ciblée sur le "Travail dans la collecte des ordures ménagères (OM)". AMORCE, ainsi que tous les acteurs de la filière déchets, ont fait remonter une profonde insatisfaction vis à vis de cette version qui n'avait pas fait l'objet de concertation avec les professionnels du secteur et qui risquait de fragiliser ce que les collectivités avaient déjà mis en place, avec des tensions qui se sont fait sentir sur le terrain sur l’imposition du monoripage. Les acteurs de la filière déchets - dont AMORCE - ont ainsi adressé au Ministère du Travail des souhaits de modifications de la fiche, partiellement prises en compte à cet instant.

Une 2ème fiche de la DGT est parue sur les "Employés de centre de tri ou d'incinération" pour laquelle les acteurs de la filière déchets ont obtenu un droit de regard et d'ajustements en amont de sa publication, pour vérifier sa cohérence globale vis à vis des mesures recommandées par la profession. Elle insiste en particulier sur l'établissement si possible d'un sens de circulation unique pour éviter que les personnes et les engins se croisent, la matérialisation des zones d’attente des chauffeurs et la gestion de la file d’attente (les chauffeurs restent dans la cabine du véhicule), le marquage au sol de chaque poste de travail en respectant la distance de 1 m en évitant les opérateurs en face à face.

En téléchargement :

Document sécurité dans notre boite à outils déchets et Coronavirus – bloc “Documents» (accessible sous : https://amorce.asso.fr/boite-a-outils-dechets-gestion-des-dechets-et-coronavirus).

Fiches DGT Collecte et centre de tri ou incinération sous :https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les

Contact : Christelle RIVIERE