05 juin 2020 - Communiqué de presse
Plan d’urgence pour les collectivités : une véritable opportunité pour accélérer la transition écologique des territoires… à concrétiser !
Le Premier ministre a annoncé le 29 mai des mesures d’urgence pour soutenir les collectivités territoriales suite à la crise sanitaire et relancer l’économie. Ce plan d’urgence prévoit en particulier de soutenir massivement l’investissement des collectivités locales qui se traduira par une augmentation d’1 milliard d’euros de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Cette nouvelle enveloppe sera orientée en priorité vers les « investissements verts » et la santé. Pour AMORCE, qui défend depuis plusieurs années une affectation massive des recettes de la Contribution Climat à la transition écologique territoriale (Énergie, Déchets, Eau), cette mesure constitue une véritable avancée… si elle est accompagnée d’un vrai soutien à l’ingénierie territoriale et si les modalités d’accès à la DSIL évoluent, avec une gouvernance impliquant davantage les collectivités locales.
Depuis de nombreuses années, AMORCE défend le principe d’une croissance verte portée par les territoires, pour atteindre les objectifs environnementaux de la France et ses engagements à l’international en particulier en matière de lutte contre le changement climatique, tout en générant de l’activité économique et des emplois locaux (rénovation énergétique des bâtiments publics et des logements, production d’énergie renouvelable locale...). Le choix du gouvernement d’orienter une partie des mesures de relance économique vers ces dernières est donc tout à fait pertinent et répond à une attente de longue date des collectivités engagées dans cette transition écologique et énergétique.
Si l’annonce du gouvernement doit être saluée à la hauteur des montants annoncés (un milliard d’euros d’augmentation du DSIL), la réussite de cette mesure consiste désormais à s’assurer :
- Qu’une part très substantielle de ce milliard à partager avec le secteur de la santé, sera bien consacrée à la transition écologique et énergétique
- Que l’effort consenti sur les aides à l’investissement sera accompagné de moyens d’ingénierie pour construire les projets
- Que les conditions de bénéfice des nouvelles aides du DSIL seront établies dans le cadre d’une gouvernance décentralisée associant davantage, dès sa construction mais aussi lors de son pilotage, les collectivités locales et leur représentants
- Que l’utilisation optimale des fonds sera assurée en s’inscrivant dans de véritables stratégies territoriales de transition énergétique en cohérence avec la publication en cours d’environ 750 PCAET et dans le cadre d’une généralisation progressive des Contrat de transition écologique.
- Que ces nouveaux moyens financiers puissent être pérennisés pour s’installer dans une stratégie de long terme de transition écologique et énergétique des territoires.
AMORCE salue donc cette avancée potentiellement majeure en faveur de l’accélération de la transition écologique et énergétique, et se met à la disposition du gouvernement pour contribuer activement, autour du principal réseau de collectivités et d’acteurs locaux engagés dans la transition écologique qu’elle constitue, afin de mettre en place les conditions de réussite et pour mobiliser les territoires.