Actualité

26 février 2026 - Actualités

Projet de loi « DADDUE » : bilan des arbitrages en séance publique au Sénat

Après les travaux en commission, le projet de loi «DADDUE» a été débattu en séance publique au Sénat les 17 et 18 février. Si certains ajustements techniques ont été apportés au texte, les débats ont confirmé plusieurs reculs préoccupants, notamment sur l’énergie et le périmètre de la REP sur les textiles sanitaires. AMORCE est restée fortement mobilisée pour défendre les intérêts des collectivités et le respect des ambitions nationales. Décryptage de la séquence.

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