Projet de loi énergie climat et projet de loi économie circulaire : le point sur l’avancée des travaux

Actualité extraite de la LAA 61 de Juillet 2019

Après plusieurs reports et alors que plusieurs textes non définitifs ont fuité dans la presse depuis le début de l’année, les travaux sur les deux principaux textes de l’année relatifs à l’énergie et aux déchets se précisent. 

Le projet de loi énergie et climat a été présenté au Conseil des ministres en mai (voir LAA 60, p. 70) et a été examiné en juin à l’Assemblée nationale. Alors que les marges de manœuvres semblaient initialement très faibles, pour un texte qui visait simplement à modifier certains grands objectifs de transition énergétique pour que la Programmation Pluriannuelle de l’énergie puisse être publiée, plusieurs sujets ont été ajoutés progressivement, notamment concernant la rénovation énergétique. Le texte est examiné au Sénat en juillet. 

AMORCE a été auditionnée par les rapporteurs des deux commissions chargées d’examiner le texte à l’Assemblée nationale : la commission du développement durable et la commission des affaires économiques, ainsi que par plusieurs parlementaires (députés et sénateurs) de la majorité et de l’opposition. 

Le projet de loi relatif à l’économie circulaire a quant à lui été présenté en Conseil des ministres le 10 juillet. Il ne devrait être discuté au Parlement qu’au deuxième semestre, avec un calendrier chargé car les mois de septembre à décembre sont marqués par l’examen des textes budgétaires. AMORCE a été auditionnée en juillet par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, et sera auditionnée en juillet par la rapporteure du texte au Sénat. Elle rencontrera également des parlementaires de la majorité et de l’opposition tout au long de l’été. 

Contact : Julien BARITAUX