Publication des décrets d’attributions des ministres du Gouvernement Borne : des précisions et des questions en suspens

Ce dont nous sommes (à peu près) sûr

La Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sera la principale interlocutrice d’AMORCE dans les domaines des déchets et de l’eau puisqu’elle hérite pleinement de ses deux portefeuilles, complétés par sa compétence en matière de biodiversité. Madame Amélie de Montchalin sera également en charge de l’urbanisme de l’aménagement du territoire et de la lutte contre l’étalement urbain. Elle sera, par ailleurs, chargée de la politique concernant la qualité de l’air et l’adaptation au changement climatique, en devant associer quand cela est nécessaire les autres ministres en fonction des secteurs concernés par les actions menées. Enfin, une mission importante et vaste lui est confiée, celle de mener la politique concernant la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement ou qui ont trait à l’environnement.

La Ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, quant à elle, se voit attribuer la charge de la politique énergétique comprenant, sans conteste : le développement des EnR, le nucléaire, l’hydrogène ainsi que les tarifs des énergies.

Le Ministre de l’économie, Bruno LE MAIRE, se voit confier la politique concernant l’économie sociale et solidaire. Comme au cours des dernières années du précédent quinquennat, donc, il n’est pas prévu qu’un seul est même ministère soit chargé de la transition écologique, sociale et solidaire. Il sera également en charge de la poursuite de la mise en œuvre du plan de relance post Covid-19.

Bruno LE MAIRE se voit également confier les domaines qui relèvent traditionnellement de Bercy et qui concernent en transversalité les compétences d’AMORCE : la commande publique, les finances publiques et la fiscalité. Quand il s’agira de finances et de fiscalité locales (concernant la suppression annoncée de la CVAE, la gestion de la DSIL ou des taxes locales sur les consommations d’électricité par exemple) peut-être que le dialogue sera un peu plus compliqué puisque le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires voire le Ministère des Outre-mer devront être associés respectivement dans leurs domaines.

Bercy sera encore, sans conteste, un acteur de poids à mobiliser dans la mise en œuvre de la transition énergétique et écologique, et pour faciliter l’action des collectivités.

Des liens à construire entre ministères

Les décrets d’attribution confient ensuite des missions qui seront partagées entre les deux ministres de la transition écologique et de la transition énergétique. AMORCE rappelle donc l’important d’une bonne coordination de l’action dans ces secteurs clés : 

• Le logement, qui relève du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires sauf concernant la précarité énergétique et l’efficacité énergétique des logements qui sont partagées avec Madame Pannier-Runacher ;
• Le transport, qui relève du Ministère d’Amélie de Montchalin mais en lien avec Agnès Pannier-Runacher concernant la décarbonation et l’électrification du secteur ainsi que le déploiement des bornes de recharge électriques.

Les deux ministres se partageront ainsi l’autorité sur la Direction générale de l’énergie et climat (DGEC), une affaire à suivre.

D’une manière plus générale, les interlocuteurs des collectivités concernant l’exercice de leurs compétences et la décentralisation se multiplient dans cette formation gouvernementale. Le Ministère de l’intérieur semble récupérer le primauté sur les sujets de décentralisation, Gérald Darmanin avait d’ailleurs indiqué, lors de sa prise de fonction que la Direction générale des collectivités locales (DGCL) revenait dans son giron. Il devra, toutefois, partager sa fonction avec le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires qui se voit reconnaître un rôle dans l’organisation des compétences, dans les finances locales mais aussi pour la gestion des outils contractuels d’aménagement du territoire. Le dialogue à mettre en place s’illustre bien par la position de Monsieur Christophe Béchu, Ministre délégué chargé des collectivités territoriales, qui aura deux ministres de tutelle (Amélie de Montchalin et Gérald Darmanin).

D’autres ministères à associer

Le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire aura également un rôle à jouer dans la mise en œuvre de la transition, son portefeuille comprend en effet :

• La forêt et le bois, ce qui fait du Ministre un acteur à associer dans les questions concernant le bois énergie voire les matériaux biosourcés ;
• La gestion de l’eau dans le domaine agricole, en association avec Amélie de Montchalin, sur ce sujet qui nécessairement sera central dans un contexte de changement climatique et de sécheresse prolongée.

Il est ensuite associé à la mise en œuvre de la politique de lutte contre les émissions de GES, contre le changement climatique et de développement des énergies renouvelables. Un acteur à ne pas négliger donc dans les thématiques qui prennent de l’ampleur et à la croisée des enjeux : agrivoltaïsme, consommation des espaces, méthanisation, etc.

Le Ministère des Outre-mer sera également un acteur incontournable dans la mise en œuvre des politiques dans les territoires ultra-marins puisqu’il doit assurer la cohérence et la coordination des politiques menées. Il sera donc associé pleinement y compris dans les thématiques relevant de la compétence d’AMORCE.

Des questions qui restent en suspens

Les annonces du Président tendaient à faire de la Première ministre une actrice centrale de la politique écologique et énergétique. Au vu des portefeuilles des deux ministres dédié, les attributions conservées par Élisabeth Borne restent floues. Il n’est fait mention nulle part de la planification dans ces domaines, ce qui pourrait laisser croire que c’est Matignon qui en sera chargé, le Haut-commissariat au plan de François Bayrou étant rattaché à Élisabeth Borne désormais. Il nous semble qu’une clarification concernant les outils de planification de l’État (PPE, SNBC) et leur cohérence avec les outils locaux (SRADDET notamment) est nécessaire. De même, il semble difficile de dire à quel ministère sera dévolu le suivi des contrat de relance et de transition écologique (CRTE).

La première ministre garde, en tout état de cause, un rôle constitutionnel de coordination du Gouvernement, le dialogue entre les différentes personnalités qui le compose sera à sa charge. En outre, la politique de la mer est pleinement conservée dans son giron, le secrétariat d’État dédié lui étant rattaché.

Un trilogue donc qui semble se dessiner globalement pour la transition écologique et énergétique et un autre concernant les compétences des collectivités, AMORCE sera vigilante à ce qu’ils soient facteurs d’avancées et non de lourdeurs dans l’action du Gouvernement. Dans l’attente des élections législatives et si cette formation venait à perdurer, AMORCE rappelle l’importance de faire de la transition écologique et énergétique la question centrale du quinquennat, ce qui nécessite coordination et cohérence dans les politiques menées.

Contact : Joël RUFFY