Une avancée majeure en faveur du financement participatif des projets de transition écologique et énergétique des collectivités

La loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances contient une disposition, demandée de longue date par AMORCE, permettant de faciliter l'accès au financement participatif des collectivités pour les projets qu'elles mènent directement.