Vers la facilitation du recours au financement participatif pour les projets directement réalisés par les collectivités ?

Pour rappel, on désigne par "financement participatif" le fait de faire financer une part des investissements nécessaires à la réalisation d’un projet par des citoyens. Ceux-ci participent au financement (pour les projets qui nous concernent dans le domaine de la transition énergétique et écologique) via un prêt qu’ils consentent au porteur de projet. Le prêt est consenti pour une durée déterminée et est rémunéré à un taux fixé à l’avance (taux qui peut varier en fonction du lieu de résidence du prêteur).

Concernant les projets menés directement par les collectivités (en régie), depuis décembre 2015 et le décret n° 2015-1670, les collectivités ont un accès facilité au financement participatif pour certains d'entre eux. Codifié à l’article D. 1611-32-9 (2°) du Code général des collectivités territoriales (CGCT), cette possibilité est limitée dans le texte aux domaines culturels, éducatifs, sociaux et solidaires. Pour les autres projets, les collectivités doivent mettre en place, par une procédure qui peut s'avérer longue et fastidieuse, une régie de recettes.

AMORCE depuis plusieurs années demande à ce que la liste des projets éligibles à la procédure simplifiée de recours au financement participatif soit élargie au moins aux projets des collectivités à vocation environnementale. Ceci dans le but de recouvrir les projets menés par les collectivités dans le domaine des déchets, de l'eau et de l'énergie. Force est de constater que les secteurs de la transition écologique sont particulièrement porteurs pour ce mode de financement. Ce mode de financement est également un facteur d'acceptation locale très important pour les projets, il permet également d’intéresser encore davantage les citoyens à ces enjeux.

L'amendement adopté permet un élargissement de la liste à l'ensemble des services publics des collectivités. Le gouvernement quant à lui a cherché, sans succès au Sénat, à limiter cette ouverture aux projets environnementaux. Dans ces deux cas, nous estimons que la modification serait très intéressante pour les collectivités. 

A ce stade, les débats législatifs n'étant pas finalisés, cette avancée devra être encore consolidée. Affaire à suivre donc...

Vous pouvez retrouver via ce lien suivant, le détail du cadre réglementaire applicable pour les collectivités lorsqu'elles recourent au financement participatif pour leurs projets.

Contact : Joël RUFFY