DROM-COM : transposition des dispositions de la loi AGEC dans le cahier des charges de la filière Emballages

Ce wébinaire a pour objectif la mise à jour de l’agrément CITEO aux dispositions de la loi AGEC concernant les territoires ultramarins . Elle a pour vocation de présenter succinctement aux collectivités Ultramarines le contexte et les enjeux de la filière dans les DROM-COM ainsi que les propositions de transposition dans le cahier des charges REP emballages soutenues par AMORCE. La proposition commune qui sera défendue par AMORCE auprès du MTES sera élaborée à l'issu du wébinaire. La présente note a été élaborée en vue de l’actualisation de l’agrément CITEO aux dispositions de la loi AGEC concernant les territoires ultramarins . Elle a pour vocation de présenter succinctement aux parties prenantes le contexte et les enjeux de la filière dans les DROM-COM  ainsi que les propositions de transposition dans le cahier des charges REP emballages soutenues par AMORCE.