Webinaire | 28 mai 2019
Gérer et valoriser le domaine public en matière de déchets
Suite aux interrogations régulières des adhérents, AMORCE mène en 2019 des travaux sur l’utilisation du domaine public dans le cadre de la gestion des déchets: quelles possibilités de valorisation? quelles procédures à respecter et à quel moment mettre en concurrence les acteurs économiques? quelles formalités pour installer des équipements sur un domaine public affecté à d’autres usages (par exemple: un PAV sur la voirie, l’accueil d’une ressourcerie sur un équipement public…)?
