Gestion et valorisation des déchets du bâtiment

La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 18 août 2015 fixe l’objectif de valoriser, sous forme de matière, 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) en 2020.En particulier, tout distributeur de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels doit, à compter du 1er janvier 2017, s’organiser en lien avec les pouvoirs publics et les collectivités compétentes pour reprendre, sur ses sites de distribution ou à proximité de ceux-ci, les déchets issus des mêmes types de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels, qu’il vend (modalités de mise en oeuvre fixées au décret n° 2016-288 du 10 mars 2016). Pour renforcer le dispositif et lutter contre les dépôts sauvages, la loi anti-gaspillage et économie circulaire en préparation prévoit la création d’une nouvelle filière à Responsabilité Élargie des Producteurs (filière REP) pour les déchets du bâtiment (ou système équivalent) à compter du 1er janvier 2022. Cette mesure vise une reprise sans frais, en tout point du territoire national, des déchets du bâtiment ménagers et professionnels lorsqu’ils font l’objet d’une collecte séparée, un meilleur maillage du territoire en installations de reprise et une traçabilité des déchets.

Au-delà des grands objectifs nationaux, les enjeux sont principalement locaux et concernent des projets de territoire. Ainsi, le développement de la valorisation des déchets du bâtiment revêt plusieurs dimensions : la mise en œuvre concrète de l’obligation de reprise des déchets professionnels du bâtiment, le développement d’offres privées de gestion de ces déchets (dont les déchèteries professionnelles) au plus près des gisements, le rôle des collectivités dans la montée en puissance des dispositifs et dans la complémentarité des solutions de collecte en déchèterie publique le cas échéant, la création de nouvelles filières privées de valorisation pour développer le recyclage des matériaux, l’information des professionnels sur les solutions de collecte existantes, etc.

Ce groupe d’échanges sur la gestion des déchets du bâtiment, réalisé en partenariat avec l'ADEME, a pour objectif de proposer un temps régulier de sensibilisation, de partage d’informations et de concertation entre tous les acteurs publics et privés concernant l’atteinte des objectifs de la LTECV. Il permet, sur la base de retours d’expérience concrets, de mettre en avant les bonnes pratiques identifiées d’acteurs expérimentés dans le domaine. Il contribuera également à mieux déterminer les besoins, freins et leviers partagés entre les différents acteurs pour développer la prévention et la valorisation des déchets du BTP et faire émerger, dans un cadre constructif, des plans d’actions à mettre en œuvre pour créer une dynamique sur le terrain.