Groupe d'échanges - Financement et fiscalité - tarification incitative

Ce groupe d’échanges va permettre de présenter et d'échanger sur l'actualité et sur des retours d'expérience des collectivités territoriales en matière de :

• financement et de fiscalité des déchets sous toutes les formes,
• tarification incitative (redevance spéciale, TEOMI, redevance incitative...),
• les questions juridiques (limites du service public, police...).

Modalités d'inscription : 

• Ce groupe d'échanges, en présentiel à Paris, est ouvert aux adhérents d'AMORCE de la compétence Déchets.
• Attention, cette réunion étant en présentiel à Paris, le nombre de places est limité à 60 personnes. Nous nous réservons le droit de limiter la présence à une seule personne par structure.
• Cette réunion en présentiel ne sera pas enregistrée ou retransmise en directe (les supports de présentation seront disponibles par la suite sur cette page).