Pollueurs – payeurs : du principe des filières de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) au bilan de leur mise en oeuvre

Conférence-débat, le jeudi 11 avril, 8h30-10h30 au 7ème bureau de l’Assemblée nationale, 126, rue de l'Université, 75007 Paris.

Il y a quatre ans, la loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire (AGEC) a permis d’étendre les obligations des metteurs en marché relevant d’une filière soumise à la responsabilité élargie du producteur (REP). Les changements impulsés par la loi AGEC n’ont pas encore permis de réduire les déchets, et posent désormais la question de l’efficacité du « système REP » actuel et de ses éventuelles évolutions.

Afin de répondre aux questions soulevées par le fonctionnement des filières REP, Philippe Bolo, député de Maine-et-Loire, conjointement avec l’association Zero Waste France, organise un événement pour en débattre. Au cours de cette matinée, acteurs associatifs, représentants de collectivités, autorités publiques et parlementaires échangeront sur les freins à des filières REP pleinement efficaces et les moyens d’y répondre.

Inscriptions jusqu'au 5 avril 2024 : ICI

Déroulé

8h30 – Accueil-café 

8h45 – Introduction - Philippe Bolo, Député de Maine-et-Loire

9h – Les grands principes de la Responsabilité Elargie du Producteur - Vincent Coissard, Sous-directeur Déchets et économie circulaire, Ministère de la Transition Ecologique

9h15 – Présentation des conclusions et recommandations du rapport “Pollueur pas payeur. Un bilan de la responsabilité élargie du producteur” - Bénédicte Kjaer Kahlat, Zero Waste France

9h30 – Table-ronde : Quels freins à des filières REP pleinement efficaces et quels moyens pour y répondre ? - Animation Charlotte Soulary, Zero Waste France

Intervenants :

• Stéphane Delautrette, Député de Haute-Vienne, co-Rapporteur de la mission d’évaluation de la loi AGEC
• Nicolas Garnier, Délégué général d’AMORCE
• Roland Marion, Directeur Économie circulaire de l’ADEME

10h – Questions/réponses et discussions avec la salle

10h30 – Conclusion et perspectives - Philippe Bolo