Webinaire - Cycle Financement Fiscalité et Tarification incitative #1

Ce premier webinaire du Cycle Financement Fiscalité et Tarification Incitative aura pour objet de proposer un temps d’échange avec la présentation de retours d’expériences portant, dans un premier temps, sur le sujet de la tarification en habitat collectif. En effet, l’habitat collectif est sujet à diverses problématiques, en particulier lors d’usages mixtes de commerces et d’habitats (gestion des contenants, conventions à passer, etc.), pouvant différer selon que la collectivité est en RS ou en REOM. 

Dans un second temps, sera abordé le sujet de la tarification en déchèterie, notamment la tarification des professionnels, en lien avec l’actualité autour de la filière PMCB, et la tarification hors TI mise en place pour les ménages par certaines collectivités.

Ordre du jour : 

10h00 – Accueil des participants et introduction

Alanah JONAC, chargée de mission juridique et fiscale Déchets et Propreté – AMORCE

I. Tarification en habitat urbain

10h10 – Rappel des enjeux de l’habitat collectif

Alanah JONAC, chargée de mission juridique et fiscale Déchets et Propreté – AMORCE

10h20 – Retours d’expériences de collectivités ayant mis en place la redevance spéciale

Enjeux de la tarification en RS en cœur de ville en points d’apport volontaire

Marie-Laure JOURNET_BISIAUX, Directrice – SICTOM de la Zone de Dole

Mise en place de la RS en habitat collectif sur la base d’une estimation du volume de déchets produits par le professionnel

Hélène TOURAINE, Responsable relation à l’usager, administrative et financière Environnement Déchets – Grand Avignon

Agnès CAPEAU, Chargée de redevance spéciale – Grand Avignon

11h30 – Mise en place de la tarification pour l’habitat collectif en redevance incitative

Laurence HAUSER, Cheffe du service Relations Usagers – Grand Besançon Métropole

II. Tarification en déchèterie

12h05– Comment concilier la mise en œuvre de la REP PMCB avec la tarification en déchèterie ?

Jérémie ROCHE, Directeur finances, administration générale et commande publique – SBA 63

Hélène JEGO, Directrice Générale adjointe – SBA 63

12h15 – Échanges avec la salle et conclusion

Modalités d'inscription : 

Ce webinaire est ouvert aux adhérents d'AMORCE de la compétence Déchets.