Ce webinaire aura pour objectif de présenter les différents régimes juridiques de l'assermentation et du commissionnement et de faire un état des lieux des outils juridiques à disposition des brigades vertes et les sanctions associées.

Ordre du jour : 

10h00 – Accueil des participants

10h05 – Introduction – Actualités 

Mégane PATISSOUS, Chargée de mission juridique et fiscale – AMORCE 

10h15– Présentation des résultats de l’enquête sur le commissionnement et l’assermentation des agents pour la constatation des infractions relatives aux déchets 

Ambra HAXHAJ, Chargée de mission juridique et fiscale – AMORCE 

10h25 – Régimes juridiques, procédures et enjeux du commissionnement et de l’assermentation

Mégane PATISSOUS, Chargée de mission juridique et fiscale – AMORCE 

10h50 – Les outils juridiques et sanctions associées à disposition des brigades vertes 

Mégane PATISSOUS, Chargée de mission juridique et fiscale – AMORCE 

11h30 – Échanges avec la salle

Attentes des participants, sujets des prochains groupes d’échanges

Supports de présentation et replay accessibles en vous connectant à votre espace adhérent

Si vous n'avez pas accès à votre espace adhérent ou que vous n'êtes pas adhérent, merci de nous contacter par mail à gt@amorce.asso.fr 

Mot de passe pour le replay : WeCPROPOL0624