L'agrément en cours sur la filière des déchets d'éléments d'ameublement ménagers, avec un seul éco-organisme - Ecomaison -, prend fin le 31 décembre 2023. 

Le nouvel agrément doit commencer le 2 janvier 2024, avec l'intervention de trois éco-organismes : Ecomaison, Valdelia et Valobat. 

Pour le moment, la procédure d'agrément est toujours en cours côté ministère de la Transition écologique. Les associations de collectivités et les éco-organismes poursuivent les négociations sur le contrat type en parallèle de la procédure administrative, compte tenu des délais très contraints. 

AMORCE propose à ses adhérents une séance d'échanges consacrée à la mise en place de la future filière et au nouveau contrat type unique. 

AMORCE répondra aux questions des adhérents et expliquera la position à tenir vis-à-vis des éco-organismes. 

Cette séance sera également l'occasion d'expliquer la position d'AMORCE vis-à-vis de cette filière.

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