Les récentes lois (TECV , AGEC et textes d'applications) et la décision du Conseil Constitutionnel du 24 avril 2022 entérinent d'importants bouleversements pour les filières de tri-valorisation des OMR, que ce soit au niveau des marges de manœuvre sur le traitement ou la valorisation organiques. Les perspectives à moyen et long terme de certains équipements existants ou en projet peuvent largement être impactées. 

C'est pourquoi AMORCE et ses partenaires la FNCC et METHEOR organisent un groupe de travail consacré à la thématique. 

L'objectif sera d'échanger sur les enjeux réglementaires économiques et politiques associés à la filière, et aux divers solutions d'adaptation qui se dressent pour les collectivités maitres d'ouvrage d'unités de tri-valorisation des OMr. Cette réunion s'inscrit dans le cadre d'un cycle de travail dont les précédentes sessions ont eu lieu en juillet et octobre 2021.

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