La filière des pneumatiques existe depuis près de 20 ans. La loi AGEC est venue bousculer l’organisation en place en faisant entrer la filière dans le cadre réglementaire commun de la REP. 

Les trois éco-organismes agréés doivent constituer un organisme coordonnateur et déposer une demande d’agrément dans laquelle figure un projet de contrat type collectivités. L'élaboration du contrat type est en cours et le dossier de demande d’agrément de l’organisme coordonnateur a été déposé début mars mais avec des lacunes importantes. 

AMORCE propose à ses collectivités adhérentes une séance de travail consacrée à la mise en place de la filière « nouveau format » et à l'identification des points de vigilance dans les négociations à venir. 

Elle aura pour fil conducteur la version du contrat type proposée par les éco-organismes agréés et sera organisée en séquences avec des temps d'échange dédiés pour débattre des enjeux, des modes d'organisation et des modalités opératoires à défendre.

Ordre du jour : 

16h00 – Introduction : la filière des pneumatiques nouveau format

Stéphane DURU, Responsable du pôle Déchets - AMORCE

Marion ADAM, Chargée de mission REP et déchèteries - AMORCE 

16h15 – Groupe de travail : les points clés du contrat type collectivités

• Les modalités générales de collecte et d’organisation (seuils, délais d’enlèvement, matériels…) ;
• La collecte spécifique des déchets de pneumatiques jantés ;
• La collecte des déchets de pneumatiques en outre-mer ;
• La gestion des déchets de pneumatiques abandonnés (dépôts sauvages, sur la voie publique, situations exceptionnelles type manifestations…) ;
• La collecte des déchets de pneumatiques assimilés professionnels ;
• Les aspects financiers de la filière ;
• Les modalités d’organisation contractuelle et le choix de l’éco-organisme ;
• Le calendrier de déploiement de la filière nouveau format.

Marion ADAM, Chargée de mission REP et déchèteries - AMORCE

Stéphane DURU, Responsable du pôle Déchets - AMORCE

Pour des raisons pratiques, chaque point sera débattu avec les participants à la fin de la présentation faite par AMORCE.

17h20 – Échange libre avec la salle

Les questions des adhérents sur des points spécifiques qui n’auraient pas été évoqués auparavant… 

Supports de présentation et replay accessibles en vous connectant à votre espace adhérent

Si vous n'avez pas accès à votre espace adhérent ou que vous n'êtes pas adhérent, merci de nous contacter par mail à gt@amorce.asso.fr 

Mot de passe pour le replay : WebREP0424