Webinaire | Vendredi 14 novembre 2025 | 10h00 à 12h00
Webinaire - Financement Fiscalité et Tarification incitative #2
Ce deuxième webinaire du Cycle Financement Fiscalité et Tarification Incitative aura pour objet de proposer un temps d’échange avec la présentation de retours d’expériences portant, dans un premier temps, sur la présentation des évolutions fiscales et financières issues du PLF 2026 (TVA, TGAP, fond économie circulaire...). La seconde partie sera dédiée à la présentation de retours d’expériences de collectivités en matière d’assujettissement à la TVA et, plus largement, sur les modalités de financement du SPGD.
Ordre du jour :
10h00 – Accueil des participants
10h05 – PLF 2026 : quelles évolutions fiscales et financières pour le SPGD ?
Alanah JONAC, chargée de mission juridique et fiscale Déchets et Propreté – AMORCE
I. L’assujettissement à la TVA
11h00 – Comprendre les règles de l’assujettissement des syndicats à la TVA
Sylvain MAUDET, Responsable administratif et financier – Valor3e
II. Le financement participatif
11h25 – Financer autrement l’action publique avec le financement participatif
Benjamin LECOINTE, Responsable de la mission développement durable, Direction Energies, Environnement, Développement Durable (site de Caen) - Région NORMANDIE
11h45 – Échanges avec la salle
Attentes des participants, sujets des prochains groupes d’échanges
Modalités d'inscription :
Ce webinaire est ouvert aux adhérents d'AMORCE de la compétence Déchets.