Événements

Webinaire | Vendredi 14 novembre 2025 | 10h00 à 12h00

Webinaire - Financement Fiscalité et Tarification incitative #2

Ce deuxième webinaire du Cycle Financement Fiscalité et Tarification Incitative aura pour objet de proposer un temps d’échange avec la présentation de retours d’expériences portant, dans un premier temps, sur la présentation des évolutions fiscales et financières issues du PLF 2026 (TVA, TGAP, fond économie circulaire...). La seconde partie sera dédiée à la présentation de retours d’expériences de collectivités en matière d’assujettissement à la TVA et, plus largement, sur les modalités de financement du SPGD.

 

Ordre du jour :  

 

10h00 – Accueil des participants

 

10h05 – PLF 2026 : quelles évolutions fiscales et financières pour le SPGD ?

Alanah JONAC, chargée de mission juridique et fiscale Déchets et Propreté – AMORCE

 

I. L’assujettissement à la TVA

11h00 – Comprendre les règles de l’assujettissement des syndicats à la TVA

Sylvain MAUDET, Responsable administratif et financier – Valor3e

 

II. Le financement participatif

11h25 – Financer autrement l’action publique avec le financement participatif

Benjamin LECOINTE, Responsable de la mission développement durable, Direction Energies, Environnement, Développement Durable (site de Caen) - Région NORMANDIE

 

11h45 – Échanges avec la salle

Attentes des participants, sujets des prochains groupes d’échanges

 

Modalités d'inscription : 

Ce webinaire est ouvert aux adhérents d'AMORCE de la compétence Déchets.

Pour vous inscrire, merci de vous connecter à votre espace adhérent.

Informations pratiques

Référent administratif

Pauline ALLAIN (Groupes d'échanges et webinaires)

Assistante en charge des évènements adhérents

gt@amorce.asso.fr


Référent technique

Alanah JONAC

Chargée de mission juridique

Ajonac@amorce.asso.fr

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