Notre vision

AMORCE défend une accélération de la transition écologique s’appuyant sur les territoires. Elle contribue à faire des collectivités les cheffes de file de la transition énergétique, de l’économie circulaire, de la gestion durable de l’eau et de l’évolution des services de propreté en défendant la liberté de choix des collectivités dans leurs politiques de transition écologique ainsi que des services publics locaux pérennes et de qualité.

 

Elle intervient auprès des principaux représentants des pouvoirs publics :

  • Gouvernement : en rencontrant régulièrement les différents ministères compétents et en participant aux concertations organisées ;
  • Parlement français et européen : en participant à des auditions fréquentes et en partageant des propositions de lois et amendements dans l’ensemble de nos thématiques ;
  • Administration de l’État : en maintenant des contacts permanents avec les services de l’État (DGEC, DGPR, DGCL, DGALN, DLF etc.) ;
  • Commission européenne : en faisant connaître les spécificités des territoires français durant l’élaboration des politiques européennes 


Elle est également représentée au sein des principales instances de gouvernance et consultatives en matière de transition écologique (commission de filières REP, Comité national de l’Eau, Comité national de l’Économie circulaire, Commission nationale des Aides de l’ADEME…).


Enfin, elle œuvre aux côtés d’autres associations et réseaux européens en partageant et portant des positions similaires en faveur de la transition écologique des territoires européens. 

NOS GRANDS COMBATS

Faire des collectivités des acteurs au cœur de la transition énergétique, de l’économie circulaire, de la gestion intégrée de l’eau et de la transition écologique des services propreté


  • Développer une fiscalité écologique juste, efficace et cohérente, s’appuyant sur l’affectation des recettes aux politiques territoriales d’économie circulaire, de transition énergétique et de gestion durable de l’eau.

 

En matière de gestion territoriale des déchets

 

  • Renforcer la responsabilité des producteurs de biens générant des déchets pour faire entrer tous les produits dans l’économie dans l’économie circulaire
  • Défendre le service public de gestion des déchets et le geste de tri pour tous, partout et tout le temps face aux tentatives de privatisation des filières de recyclage qui fonctionnent 
  • Garantir un service public de gestion des déchets performant sur le plan environnemental mais également en matière de maîtrise des coûts pour le contribuable local en généralisant la prévention et la réduction des déchets, le recyclage, l’ensemble des modes de valorisation organique et la valorisation énergétique des déchets qui ne peuvent être valorisés sous forme de matière.

 

En matière de transition énergétique 

 

  • Accompagner la planification énergétique à l’échelon territorial (PCAET, zones d’accélération, plan chaleur, Schéma directeur énergies ...) 
  • Contribuer à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et à la lutte contre la précarité énergétique (bâtiments publics, rénovation énergétique des logements notamment via le développement du service public de la performance énergétique de l’habitat et via des stratégies territoriales de lutte contre la précarité énergétique)
  • Contribuer au développement de toutes les énergies renouvelables : réseaux de chaleur renouvelables et de récupération, électricité renouvelable, biogaz…
  • Renforcer le rôle des collectivités et la prise en compte de la transition énergétique dans la gestion de l’ensemble des réseaux de distribution d’énergie (électricité, gaz, chaleur).

 

En matière de gestion du cycle de l'eau

 

  • Défendre le principe « l’eau paie l’eau » pour maintenir des services publics d’eau et d’assainissement de qualité et pérennes et encourager la consommation de l’eau potable livrée par le service public
  • Proposer des financements et une gouvernance rétablissant l’équilibre entre les usages et renforçant le principe de « pollueur-payeur »
  • Structurer un cadre législatif et réglementaire ambitieux qui inscrive la gestion quantitative et qualitative de la ressource au cœur du développement et de la gouvernance des territoires
  • Favoriser une gestion durable de l’eau à la hauteur des enjeux liés au dérèglement climatique : la sobriété dans les usages publics et domestiques, économie de la ressource en eau notamment via le développement de la réutilisation des eaux non conventionnelles, sobriété énergétique et production d’énergies renouvelables dans les installations de traitement, valorisation des boues d’épuration
  • Contribuer à la prévention et au traitement des micropolluants et microplastiques notamment en responsabilisant les metteurs sur le marché de produits générant des micropolluants
  • Accompagner les services dans leur diagnostic énergétique et la valorisation d’énergies renouvelables pour tendre vers la neutralité énergétique des services


En matière de transition écologique des services de propreté


  • Fixer des objectifs ambitieux de résorption des dépôts sauvages et un objectif de 0 nouveau dépôt sauvage à l’horizon 2040
  • Créer un observatoire national des dépôts sauvages chargé de collecter et de centraliser les informations relatives aux déchets abandonnés
  • Créer un fonds pour la résorption des dépôts sauvages, alimenté par les éco-organismes et géré de façon indépendante pour soutenir les collectivités impactées
  • Simplifier les contraintes administratives et juridiques pour les autorités en charge de la police déchets
  • Faciliter la création des « brigades vertes » dans les territoires et notamment lancer un programme « une ville, une brigade verte »
  • Renforcer la responsabilité des producteurs de biens générant des déchets abandonnés pour faire entrer tous les produits dans l’économie circulaire et faire appliquer le principe de pollueur-payeur
  • Défendre la mise en place de plans « zéro plastique » sur les territoires 

NOS GRANDES VICTOIRES

Transition écologique et énergétique

  • Création d’une obligation pour le Gouvernement de fournir une stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale tous les ans (Obtenue en 2023)
  • Partenariat entre l’État, le CGDD et AMORCE sur le volet « Transition écologique » des Contrats de relance* et de transition écologique (*CRTE : devenus par la suite Contrats pour la réussite de la transition écologique) aboutissant à la mise à disposition des collectivités d’une grille de l’impact écologique des projets à inscrire dans les CRTE (Obtenue en 2021)

Déchets

  • Sanctuarisation des financements à hauteur de 100 millions d’euros/an pour les collectivités dans le Fonds vert en faveur du déploiement de solutions en matière de tri à la source des biodéchets (Obtenue en 2023 et 2024)
  • Assouplissement des contraintes pesant sur les collectivités quant aux modalités de collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et allègement de l’obligation de collecte hebdomadaire des OMR pour une meilleure maîtrise des coûts (Obtenue en 2016)
  • Logo TRIMAN sur les produits pouvant faire l’objet d’un tri (Obtenue en 2009) et obligation d’affichage du logo sur les produits ou leur emballage (Obtenue en 2020)
  • Création de filières de recyclage sous responsabilité élargie des producteurs (obtenue progressivement dans les lois Grenelle, TECV et AGEC) :
  • Papiers graphiques (Mise en œuvre en 2007)
  • Textiles (Mise en œuvre en 2009)
  • Déchets des activités de soin (Mise en œuvre en 2012)
  • Meubles et déchets dangereux des ménages (Mise en œuvre en 2013)
  • Jouets, articles de sport et loisirs, articles de bricolage et de jardin (Mise en œuvre en 2022)
  • Déchets du bâtiments (Mise en œuvre en 2023)
  • Amélioration des soutiens financiers et techniques de la part des éco-organismes au profit des collectivités dans les cahiers des charges des filières de REP (Obtenue dans les renégociations des divers agréments des éco-organismes depuis 2020)
  • Renforcement des objectifs, des outils d’écoconception et des responsabilités des metteurs sur le marché et des producteurs dans le cadre des filières REP : objectifs obligatoires de prévention et de recyclabilité, sanction pour non atteinte des objectifs, renforcement de l’écomodulation… (Obtenue en 2020)
  • Renoncement de l’État à la mise en œuvre de la consigne pour recyclage des bouteilles plastiques (dite « fausse consigne ») en faveur du service public de gestion des déchets, la défense du pouvoir d’achat des citoyens et la réduction de la consommation et de la production des emballages plastiques (Obtenue en 2020, puis de nouveau en 2023)
  • Interdictions progressives de mise en marché de produits plastiques non recyclables à plusieurs échéances (Obtenue en 2020)
  • Réduction de la taxation exceptionnelle sur la production d’électricité (contribution sur la rente inframarginale) à partir de valorisation énergétique des déchets ménagers, évitant ainsi un manque à gagner de près de 100 millions d’euros pour les collectivités (Obtenue en 2022)
  • Création de la TEOM incitative (Obtenue en 2009) :
  • Extension à 7 ans de l’expérimentation de la part incitative de la TEOM (Obtenue en 2020)
  • Possibilité d’une fiscalité incitative différenciée par commune sur le territoire d’une intercommunalité (Obtenue en 2023)
  • Pondération de la trajectoire de la TGAP pour Mayotte et la Guyane (Obtenue en 2020)
  • TVA à taux réduit sur les activités d'économie circulaire (Obtenue en 1999 puis étendue en 2018)
  • Création du 1% déchets pour financer la coopération décentralisée sur les déchets (2014)

Énergie

  • Généralisation des plans Climat Énergie Territoriaux (Obtenue en 2010) et des plans Climat Air Énergie Territoriaux (Obtenue en 2015)
  • Éligibilité des collectivités aux Certificats d’économie d’énergie (CEE) (Obtenue en 2006) et obtention de dérogations pour ces dernières dans le contrôle des opérations (Obtenue en 2023)
  • Adoption du décret tertiaire incitant plus fortement au raccordement des bâtiments aux réseaux de chaleur, en prenant en compte leurs spécificités dans le calcul du respect des objectifs à atteindre (Obtenue en 2019)
  • Obligation de rénovation des passoires thermiques et instauration d’un critère de performance énergétique dans la définition d’un logement décent (Obtenue en 2015 et renforcé en 2019)
  • Mise en œuvre par les intercommunalités et coordination par les régions du service public d’efficacité énergétique (Obtenue en 2015) et financement de ce service public par les CEE (Obtenue en 2018)
  • Accès des collectivités aux données énergétiques territoriales transmises par les gestionnaires de réseau (Obtenue en 2015)
  • Renforcement de la maîtrise de l’énergie et du développement des énergies renouvelables dans les missions des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité (Obtenue en 2015)
  • Création d’un cadre législatif permettant les contrats d’achats directs d’énergies renouvelables (PPA, autoconsommation collective et individuelle) entre les producteurs et les collectivités (Obtenue en 2023)
  • Classement automatique des réseaux publics de chaleur et de froid vertueux (Obtenue en 2021)
  • Renforcement des possibilités de participation des collectivités aux sociétés de projets EnR et transposition du cadre juridique des communautés d’énergie dans les lois Énergie Climat, ASAP, Climat & Résilience et 3DS (Obtenue de 2019 à 2022)
  • Inscription dans le code de l’énergie d’un objectif de multiplication par 5 la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid à l’horizon 2030 (Obtenue en 2015)
  • Création du Fonds chaleur (Obtenue en 2009), puis des augmentations successives du budget de ce fonds jusqu’à atteindre 820 millions d’euros en 2024 (Obtenues grâce à la mobilisation du Club de la Chaleur renouvelable)
  • Développement d’un IFER communal pour les installations d’éoliennes (Obtenue en 2019)
  • Fin des incitations financières pour les gestionnaires de réseau de gaz à concurrencer les réseaux de chaleur (Obtenue en 2019)
  • TVA à taux réduit sur la chaleur renouvelable et de récupération (Obtenue en 2005)

Eau

  • Inscription dans le « Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau » (Plan Eau) d’un objectif de – 10% de prélèvements en eau pour l’ensemble des usagers et des territoires et sa déclinaison sur les sous-bassins versants (Obtenue en 2023 par la mobilisation des parties prenantes)
  • Facilitation du cadre réglementaire pour la réutilisation des Eaux Non Conventionnelles et des Eaux Usées Traitées, avec notamment la suppression du statut d’expérimentation limitée à 5 ans (Obtenue en 2023 par la mobilisation du groupe de travail mené par l’ASTEE)
  • Promotion de l'eau du robinet dans le cadre de la loi AGEC de 2020 : Installation de fontaine à eau et interdiction de la distribution gratuite de bouteilles dans les établissements recevant du public, obligation d'inscription des carafes d'eau dans les menus de la restauration... (Obtenue en 2020)
  • Instauration d’une responsabilité élargie des metteurs sur le marché de produits générant des micropolluants dans le milieu aquatique dans le cadre de la révision de la Directive Européenne des Eaux Résiduaires Urbaines (DERU) (Obtenue en 2023)
  • Suppression de la contrainte d’hygiénisation des boues d’épuration retournant au sol (Obtenue en 2023)
  • Rehausse du plafond mordant et suppression du plafond de dépense pour les Agences de l’eau (Obtenue en 2023 par la mobilisation des parties prenantes)
  • Instauration de seuils planchers dans les redevances prélèvement et augmentation partielle de ces dernières (Obtenue en 2023 par la mobilisation des parties prenantes)
  • Maintien d’un tarif de revente du biogaz issu des stations d’épuration facilitant le déploiement de méthanisation (Obtenue en 2023 par la mobilisation du Club Biogaz mené par l’ATEE)

Propreté

  • Sécurisation du cadre législatif pour les groupements de collectivités qui sont autorisés à verbaliser les dépôts irréguliers de déchets grâce à des agents assermentés (Obtenue en 2020)
  • Prise en charge partielle de la gestion des déchets abandonnés dans les espaces publics par les filières de REP (Obtenue en 2020)

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