AMORCE défend une accélération de la transition écologique s’appuyant sur les territoires. Elle contribue à faire des collectivités le chef d’orchestre de la transition énergétique, de l’économie circulaire et de la gestion durable de l’eau en défendant la liberté de choix des collectivités dans leurs politiques de transition écologique ainsi que des services publics locaux pérennes et de qualité.
Elle intervient auprès des principaux représentants des pouvoirs publics :
- auprès du Gouvernement, en rencontrant régulièrement les différents ministères (Ministère de la Transition écologique et solidaire, Ministère de la cohésion des territoires, Ministère de l’Économie et des Finances, Ministère des de l’Action et des Comptes publics, Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, …) et en participant aux concertations qu’ils organisent ;
- auprès des parlementaires avec des auditions fréquentes et des propositions d’amendements ;
- auprès de l’administration avec des contacts permanents avec les services de l’État (DGEC, DGPR, DGCL, DGALN, etc.)
- au sein des réseaux européens
Elle est également représentée au sein des principales instances de gouvernance et consultatives en matière de transition écologique (commission de filières REP, Comité pour l’Économie Verte, Commission nationale des Aides de l’ADEME…).
NOS GRANDS COMBATS
Faire des collectivités des acteurs au cœur de la transition énergétique, de l’économie circulaire et de la gestion intégrée de l’eau
- Développer une fiscalité écologique juste, efficace et cohérente, s’appuyant sur l’affectation des recettes aux politiques territoriales d’économie circulaire, de transition énergétique et de gestion durable de l’eau.
En matière de gestion territoriale des déchets
- Renforcer la responsabilité des producteurs de biens générant des déchets pour faire entrer tous les produits dans l’économie dans l’économie circulaire
- Défendre le service public de gestion des déchets et le geste de tri face aux tentatives de privatisation des filières de recyclage qui fonctionnent
- Garantir un service public de gestion des déchets performant sur le plan environnemental mais également en matière de maîtrise des coûts pour le contribuable local en généralisant le recyclage, l’ensemble des modes de valorisation organique et la valorisation énergétique des déchets qui ne peuvent être valorisés sous forme de matière.
En matière de transition énergétique
- Contribuer à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et à la lutte contre la précarité énergétique (bâtiments publics, rénovation énergétique des logements notamment via le développement du service public de la performance énergétique de l’habitat et via des stratégies territoriales de lutte contre la précarité énergétique)
- Contribuer au développement de toutes les énergies renouvelables : réseaux de chaleur renouvelables et de récupération, électricité renouvelable, biogaz…
- Renforcer le rôle des collectivités et la prise en compte de la transition énergétique dans la gestion de l’ensemble des réseaux de distribution d’énergie (électricité, gaz, chaleur).
En matière de gestion du cycle de l'eau
- Défendre le principe “l’eau paie l’eau” pour maintenir des services publics d’eau et d’assainissement de qualité et encourager la consommation de l’eau potable livrée par le service public
- Favoriser une gestion durable de l’eau à la hauteur des enjeux liés au dérèglement climatique : économie de la ressource en eau notamment via le développement de la réutilisation des eaux usées traitées, sobriété énergétique et production d’énergies renouvelables dans les installations de traitement, valorisation des boues d’épuration…
- Contribuer à la prévention et au traitement des micropolluants notamment en responsabilisant les metteurs sur le marché de produits générant des micropolluants
- Déployer des stratégies territoriales de lutte contre les pollutions plastiques pour réduire en amont les micro et macroplastiques dans l’eau et les milieux aquatiques et favoriser leur traitement
NOS GRANDES VICTOIRES
AMORCE a obtenu de nombreuses victoires pour ses adhérents
En matière de gestion territoriale des déchets
- TVA à taux réduit sur les activités d’économie circulaire (1999 puis 2018)
- Création de filières de recyclage sous responsabilité élargie des producteurs : papiers graphiques (2005), textiles (2006), meubles, déchets des activités de soin, déchets dangereux des ménages (2009), jouets, équipements de sport, matériel de bricolage et jardinage, déchets du bâtiments (2020)…
- Renforcement des objectifs, des outils d’écoconception et des responsabilités des metteurs sur le marché et des producteurs dans le cadre des filières REP (objectifs obligatoires de prévention et de recyclabilité, sanction pour non atteinte des objectifs, renforcement de l’écomodulation…) (2020)
- Logo TRIMAN sur les produits pouvant faire l’objet d’un tri (2009) et obligation d’affichage du logo sur les produits ou leur emballage (2020)
- Création de la TEOM incitative (2009)
- 1% déchets pour les actions de coopération décentralisée (2014)
- Simplification des contraintes de collecte (2016)
- Liberté de choix des collectivités en matière de tri à la source des biodéchets (2016)
- Interdiction des produits non recyclables d’ici 2030 (2020)
En matière de transition énergétique
- TVA à taux réduit sur la chaleur renouvelable et de récupération (2005)
- Eligibilité des collectivités aux Certificats d’économie d’énergie (2006)
- Création du Fonds chaleur (2007), puis doublement de ses moyens, renforcement du niveau d’aide par projet et accompagnement des réseaux en difficulté (2019)
- Généralisation des plans Climat Énergie et Territoire (2009)
- Obligation de rénovation des passoires thermiques et instauration d’un critère de performance énergétique dans la définition d’un logement décent (2015 puis 2019)
- Mise en oeuvre par les intercommunalités et coordination par les régions du service public d’efficacité énergétique (2015) et dispositif de financement par CEE (2018)
- Multiplication par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid à l’horizon 2030 (2015)
- Accès aux données énergétiques territoriales des gestionnaires de réseau par les collectivités (2015)
- Renforcement de la maîtrise de l’énergie et du développement des énergies renouvelables dans les missions des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité (2015)
- Développement d’un IFER communal pour les installations d’éoliennes (2019)
- Généralisation du classement des réseaux de chaleur (2019)
- Fin des incitations financières pour les gestionnaires de réseau de gaz à concurrencer les réseaux de chaleur (2019)
En matière de gestion du cycle de l'eau
- Sécurisation du cadre juridique de la valorisation des boues d’épuration (2020)
- Promotion de l'eau du robinet dans le cadre de la loi AGEC de 2020 : Installation de fontaine à eau et interdiction de la distribution gratuite de bouteilles dans les établissements recevant du public, obligation d'inscription des carafes d'eau dans les menus de la restauration... (2020)