Comment réaliser les contrôles en amont des dépôts de dossiers CEE ? (ENT52)

Version mise à jour en mars 2025

Le contexte énergétique actuel met en avant la nécessité, en plus de la mise en place d’actions de sobriété, d’accélérer le développement d’actions d’efficacité énergétique.

Étant donné que 75 % de la consommation des collectivités concernent leur parc de bâtiments, les collectivités se doivent de rénover ceux-ci, afin de limiter l’impact de la crise énergétique sur leurs factures. Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), est un des leviers économiques pour accompagner les collectivités dans ces démarches.

Pour autant, la cinquième période, démarrée début 2022, a apporté un certain nombre d’évolutions, dont certaines risquent de mettre à mal à terme l’usage du dispositif par les collectivités. Ainsi, le renforcement des contrôles des dossiers en amont des dépôts, mise en place par l’État afin de lutter contre les fraudes, a pour effet de complexifier encore davantage les procédures de montage de dossiers par les collectivités. Pire, les coûts liés à ces contrôles étant à la charge de la collectivité, l’intérêt financier du montage est clairement remis en question.

Cette publication a donc pour vocation de proposer aux collectivités des pistes afin d’optimiser leurs montages, et réduire le coût de ces contrôles.

Elle a été mise à jour en 2025 pour tenir compte des nouvelles fiches à contrôler, ainsi que la dérogation de contrôles instaurée en juin 2023, après la publication de la première version de cette ressource.