Dépenses et recettes du service public de gestion des déchets : état des lieux des pratiques comptables (DE20)

1ère partie : les dispositions budgétaires et comptables de droit commun (P.8)

I. Le cadre budgétaire (P.8)

II. Le cadre comptable (P.12)

III. Les obligations de transparence vis à vis du public (P.16)

2ème partie : les outils mis à disposition par l’ADEME (P.21)

I. La Matrice des coûts (P.21)

III. SINOE® déchets : pour une exploitation des résultats de la matrice (P.26)

3ème partie : analyse des résultats de l’enquête (P.28)

I. Méthodologie adoptée et cadrage de l’enquête (P.28)

II. Profil des collectivités retenues (P.29)

III. Pratiques comptables (P.33)

IV. Utilisation de la Matrice des coûts (P.39)

V. Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPGD (P.40)

4ème partie : conclusions et préconisations (P.44)

I. Appliquer les règles comptables (P.44)

II. Améliorer la transparence des coûts (P.45)

III. Déployer une comptabilité analytique déchet et un cadre de restitution des coûts (P.48)

IV. Conforter l’utilisation de la Matrice des coûts (P.48)