Mise à jour Avril 2024
Dans un contexte de promotion de l’énergie solaire sur les territoires, les collectivités ont un rôle majeur à jouer dans le cadre de leurs compétences aménagement du territoire et urbanisme. Plus globalement, une planification urbaine en faveur de la transition énergétique des territoires peut s’inscrire dans une véritable stratégie de dynamisme territorial (qualité et cadre de vie, développement économique local, retombées économiques et fiscales, création d’emplois locaux, etc.) et permet à la collectivité de maîtriser le développement sur son territoire.
Dès lors, les marges de manœuvre laissées aux collectivités sont nombreuses pour gérer le déploiement du photovoltaïque (PV) en fonction de la diversité des installations possibles et ainsi, gérer au mieux de potentiels conflits d’usage ou des difficultés techniques liées aux spécificités des secteurs d’implantation.
La présente synthèse a pour objectif de présenter les outils et dispositions favorables au PV pouvant être insérées au sein des SCoT et PLU(i).
Publiée dans sa version initiale en décembre 2022, cette note a fait l’objet d’une mise à jour pour donner suite à la publication du décret n° 2022-1688 du 26 décembre 2022 portant sur la simplification des procédures d'autorisation d'urbanisme et à la promulgation de la loi APER du 10 mars 2023 et de certains de ses textes d’application (afin d’y intégrer la création des Zones d’accélération des EnR, la nouvelle définition posée pour l’agrivoltaïsme, distinguant ces projets des installations dites « agricompatibles » et les nouvelles obligations d’installations PV sur bâtiments et sur parkings).
